ORGANISATION-KA-INTERNATIONALE/kaubuntu.re
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Cédric Famibelle-Pronzola
2025-04-09 18:55:56 +04:00
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commit f719662247
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mentions-legales.php
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<!DOCTYPE html>
<html lang="fr">
<head>
<meta charset="UTF-8">
<meta name="viewport" content="width=device-width, initial-scale=1.0">
<title>Mentions Légales - Kaubuntu.re</title>
<link rel="stylesheet" href="css/styles.css">
<link rel="stylesheet" href="https://cdnjs.cloudflare.com/ajax/libs/font-awesome/6.5.1/css/all.min.css">
</head>
<body>
<?php
// Inclure la configuration
require_once 'includes/config.php';
?>
<?php include 'includes/sidebar.php'; ?>
<!-- Contenu principal -->
<div class="main-content">
<?php include 'includes/header.php'; ?>
<!-- Section Mentions Légales -->
<div class="section-header">
<div class="section-logo">
<img src="img/logo.png" alt="Kaubuntu.re">
</div>
<h2 class="section-title">Mentions Légales</h2>
</div>
<div class="info-section">
<h3 class="info-header">1. Acceptation des conditions</h3>
<p class="info-text">
En accédant et en utilisant le site web <strong>kaubuntu.re</strong>, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
</p>
<h3 class="info-header">2. Description du service</h3>
<p class="info-text">
<strong>kaubuntu.re</strong> est une plateforme multimédia proposant des contenus vidéo, des actualités et des informations
liées au mouvement politique indépendantiste et panafricaniste réunionnais.
</p>
<h3 class="info-header">3. Responsabilité des utilisateurs</h3>
<p class="info-text">
Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou préjudiciables.
L'utilisateur est seul responsable de tout contenu qu'il pourrait partager via les fonctionnalités
interactives du site, le cas échéant.
</p>
<h3 class="info-header">4. Modification des conditions</h3>
<p class="info-text">
<strong>kaubuntu.re</strong> se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront
informés des modifications importantes. L'utilisation continue du site après une modification des
conditions constitue une acceptation de ces modifications.
</p>
<h3 class="info-header">5. Loi applicable et juridiction</h3>
<p class="info-text">
Les présentes conditions sont régies par le droit français (pour l'instant). Tout litige relatif à l'interprétation
ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents.
</p>
<h3 class="info-header">6. Licences Creative Commons</h3>
<p class="info-text">
Certains contenus proposés sur <strong>kaubuntu.re</strong> sont disponibles sous licence <strong>Creative Commons</strong>.
Les licences <strong>Creative Commons</strong> permettent aux créateurs de contenu de partager leur travail tout
en définissant les conditions d'utilisation.
</p>
<div class="cc-licenses">
<div class="cc-license">
<img src="https://mirrors.creativecommons.org/presskit/buttons/88x31/png/cc-zero.png" alt="CC0" class="cc-logo">
<h4>CC0 (Domaine Public)</h4>
<p>Aucun droit d'auteur. Vous pouvez copier, modifier, distribuer et représenter l'œuvre, même à des fins commerciales, sans demander d'autorisation.</p>
</div>
<div class="cc-license">
<img src="https://mirrors.creativecommons.org/presskit/buttons/88x31/png/by.png" alt="CC BY" class="cc-logo">
<h4>CC BY (Attribution)</h4>
<p>Vous êtes autorisé à partager et adapter l'œuvre, même à des fins commerciales, à condition de créditer l'auteur original.</p>
</div>
<div class="cc-license">
<img src="https://mirrors.creativecommons.org/presskit/buttons/88x31/png/by-sa.png" alt="CC BY-SA" class="cc-logo">
<h4>CC BY-SA (Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions)</h4>
<p>Vous êtes autorisé à partager et adapter l'œuvre, même à des fins commerciales, à condition de créditer l'auteur original et de partager votre travail sous la même licence.</p>
</div>
<div class="cc-license">
<img src="https://mirrors.creativecommons.org/presskit/buttons/88x31/png/by-nd.png" alt="CC BY-ND" class="cc-logo">
<h4>CC BY-ND (Attribution - Pas de Modification)</h4>
<p>Vous êtes autorisé à partager l'œuvre, même à des fins commerciales, à condition de créditer l'auteur original et de ne pas modifier l'œuvre.</p>
</div>
<div class="cc-license">
<img src="https://mirrors.creativecommons.org/presskit/buttons/88x31/png/by-nc.png" alt="CC BY-NC" class="cc-logo">
<h4>CC BY-NC (Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale)</h4>
<p>Vous êtes autorisé à partager et adapter l'œuvre à des fins non commerciales, à condition de créditer l'auteur original.</p>
</div>
<div class="cc-license">
<img src="https://mirrors.creativecommons.org/presskit/buttons/88x31/png/by-nc-sa.png" alt="CC BY-NC-SA" class="cc-logo">
<h4>CC BY-NC-SA (Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions)</h4>
<p>Vous êtes autorisé à partager et adapter l'œuvre à des fins non commerciales, à condition de créditer l'auteur original et de partager votre travail sous la même licence.</p>
</div>
<div class="cc-license">
<img src="https://mirrors.creativecommons.org/presskit/buttons/88x31/png/by-nc-nd.png" alt="CC BY-NC-ND" class="cc-logo">
<h4>CC BY-NC-ND (Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification)</h4>
<p>Vous êtes autorisé à partager l'œuvre à des fins non commerciales, à condition de créditer l'auteur original et de ne pas modifier l'œuvre.</p>
</div>
</div>
<p class="info-text">
Pour plus d'informations sur les licences Creative Commons, veuillez consulter le site officiel :
<a href="https://creativecommons.org/licenses/" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Creative Commons</a>.
</p>
<h3 class="info-header">7. Hébergement et Webmaster</h3>
<p class="info-text">
Ce site web est hébergé par <strong>o2Switch</strong>, société au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807, dont le siège social est situé au 222 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.
</p>
<p class="info-text">
Le webmaster du site est <strong>Cédric Famibelle-Pronzola</strong>. Pour toute question technique concernant le site, vous pouvez le contacter via l'adresse email <a href="mailto:contact@cedric-pronzola.re">contact@cedric-pronzola.re</a>.
</p>
<h3 class="info-header">8. Licence du site</h3>
<p class="info-text">
Le code source du site Kaubuntu.re est publié sous licence GNU Affero General Public License version 3 (AGPL-V3). Cette licence garantit à tous les utilisateurs la liberté d'exécuter, d'étudier, de modifier et de redistribuer le logiciel, à condition que les modifications soient également partagées sous les mêmes conditions.
</p>
<p class="info-text">
La licence <strong>AGPL-V3</strong> étend la licence GPL standard en imposant que le code source soit disponible pour tous ceux qui interagissent avec le programme à travers un réseau. Pour consulter l'intégralité de la licence, vous pouvez visiter <a href="https://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html" target="_blank" rel="noopener noreferrer">le site officiel de GNU</a>.
</p>
<p class="info-text">
Le code source de ce site est disponible sur Codeberg : <a href="https://codeberg.org/Ka-Ubuntu/kaubuntu.re" target="_blank" rel="noopener noreferrer">https://codeberg.org/Ka-Ubuntu/kaubuntu.re</a>
</p>
<h3 class="info-header">9. Contact</h3>
<p class="info-text">
Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, veuillez nous contacter à
l'adresse suivante : <a href="mailto:zinfos@kaubuntu.re">zinfos@kaubuntu.re</a>
</p>
<p class="info-text">
Date de dernière mise à jour : <?php echo date('d/m/Y'); ?>
</p>
</div>
</div>
<?php include 'includes/footer.php'; ?>
<?php include 'includes/mobile-menu.php'; ?>
<script src="https://cdnjs.cloudflare.com/ajax/libs/jquery/3.7.1/jquery.min.js"></script>
<script src="js/main.js"></script>
</body>
</html>