+ Mentions Légales
+1. Acceptation des conditions
++ En accédant et en utilisant le site web kaubuntu.re, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation. + Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site. +
+ +2. Description du service
++ kaubuntu.re est une plateforme multimédia proposant des contenus vidéo, des actualités et des informations + liées au mouvement politique indépendantiste et panafricaniste réunionnais. +
+ +3. Responsabilité des utilisateurs
++ Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou préjudiciables. + L'utilisateur est seul responsable de tout contenu qu'il pourrait partager via les fonctionnalités + interactives du site, le cas échéant. +
+ +4. Modification des conditions
++ kaubuntu.re se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront + informés des modifications importantes. L'utilisation continue du site après une modification des + conditions constitue une acceptation de ces modifications. +
+ +5. Loi applicable et juridiction
++ Les présentes conditions sont régies par le droit français (pour l'instant). Tout litige relatif à l'interprétation + ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents. +
+ +6. Licences Creative Commons
++ Certains contenus proposés sur kaubuntu.re sont disponibles sous licence Creative Commons. + Les licences Creative Commons permettent aux créateurs de contenu de partager leur travail tout + en définissant les conditions d'utilisation. +
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+ CC0 (Domaine Public)
+Aucun droit d'auteur. Vous pouvez copier, modifier, distribuer et représenter l'œuvre, même à des fins commerciales, sans demander d'autorisation.
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+ CC BY (Attribution)
+Vous êtes autorisé à partager et adapter l'œuvre, même à des fins commerciales, à condition de créditer l'auteur original.
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+ CC BY-SA (Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions)
+Vous êtes autorisé à partager et adapter l'œuvre, même à des fins commerciales, à condition de créditer l'auteur original et de partager votre travail sous la même licence.
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+ CC BY-ND (Attribution - Pas de Modification)
+Vous êtes autorisé à partager l'œuvre, même à des fins commerciales, à condition de créditer l'auteur original et de ne pas modifier l'œuvre.
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+ CC BY-NC (Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale)
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+ CC BY-NC-SA (Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions)
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+ CC BY-NC-ND (Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification)
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++ Pour plus d'informations sur les licences Creative Commons, veuillez consulter le site officiel : + Creative Commons. +
+ +7. Hébergement et Webmaster
++ Ce site web est hébergé par o2Switch, société au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807, dont le siège social est situé au 222 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France. +
+ ++ Le webmaster du site est Cédric Famibelle-Pronzola. Pour toute question technique concernant le site, vous pouvez le contacter via l'adresse email contact@cedric-pronzola.re. +
+ +8. Licence du site
++ Le code source du site Kaubuntu.re est publié sous licence GNU Affero General Public License version 3 (AGPL-V3). Cette licence garantit à tous les utilisateurs la liberté d'exécuter, d'étudier, de modifier et de redistribuer le logiciel, à condition que les modifications soient également partagées sous les mêmes conditions. +
+ ++ La licence AGPL-V3 étend la licence GPL standard en imposant que le code source soit disponible pour tous ceux qui interagissent avec le programme à travers un réseau. Pour consulter l'intégralité de la licence, vous pouvez visiter le site officiel de GNU. +
+ ++ Le code source de ce site est disponible sur Codeberg : https://codeberg.org/Ka-Ubuntu/kaubuntu.re +
+ +9. Contact
++ Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, veuillez nous contacter à + l'adresse suivante : zinfos@kaubuntu.re +
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