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Cédric Famibelle-Pronzola
2025-04-10 07:26:17 +04:00
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commit 7a8fde6181
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mentions-legales.php
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<h3 class="info-header">5. Loi applicable et juridiction</h3> <h3 class="info-header">5. Loi applicable et juridiction</h3>
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Les présentes conditions sont régies par le droit français (pour l'instant). Tout litige relatif à l'interprétation Les présentes conditions sont régies par le droit français <strong>(pour l'instant)</strong>. Tout litige relatif à l'interprétation
ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents. ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents.
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<h3 class="info-header">7. Hébergement et Webmaster</h3> <h3 class="info-header">7. Hébergement et Webmaster</h3>
<p class="info-text"> <p class="info-text">
Ce site web est hébergé par <?php echo LEGAL_HOST_NAME; ?>, <?php echo LEGAL_HOST_COMPANY; ?>, <?php echo LEGAL_HOST_RCS; ?>, dont le siège social est situé au <?php echo LEGAL_HOST_ADDRESS; ?>. Ce site web est hébergé par <strong><?php echo LEGAL_HOST_NAME; ?></strong>, <strong><?php echo LEGAL_HOST_COMPANY; ?></strong>, <strong><?php echo LEGAL_HOST_RCS; ?></strong>, dont le siège social est situé au <strong><?php echo LEGAL_HOST_ADDRESS; ?></strong>.
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<p class="info-text"> <p class="info-text">
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<h3 class="info-header">8. Licence du site</h3> <h3 class="info-header">8. Licence du site</h3>
<p class="info-text"> <p class="info-text">
Le code source du site Kaubuntu.re est publié sous licence <?php echo LEGAL_LICENSE; ?>. Cette licence garantit à tous les utilisateurs la liberté d'exécuter, d'étudier, de modifier et de redistribuer le logiciel, à condition que les modifications soient également partagées sous les mêmes conditions. Le code source du site <strong><?php echo APP_HOST_NAME; ?></strong> est publié sous licence <?php echo LEGAL_LICENSE; ?>. Cette licence garantit à tous les utilisateurs la liberté d'exécuter, d'étudier, de modifier et de redistribuer le logiciel, à condition que les modifications soient également partagées sous les mêmes conditions.
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