diff --git a/mentions-legales.php b/mentions-legales.php index 62b2f46..f22a9e3 100644 --- a/mentions-legales.php +++ b/mentions-legales.php @@ -62,7 +62,7 @@

5. Loi applicable et juridiction

- Les présentes conditions sont régies par le droit français (pour l'instant). Tout litige relatif à l'interprétation + Les présentes conditions sont régies par le droit français (pour l'instant). Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents.

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7. Hébergement et Webmaster

- Ce site web est hébergé par , , , dont le siège social est situé au . + Ce site web est hébergé par , , , dont le siège social est situé au .

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8. Licence du site

- Le code source du site Kaubuntu.re est publié sous licence . Cette licence garantit à tous les utilisateurs la liberté d'exécuter, d'étudier, de modifier et de redistribuer le logiciel, à condition que les modifications soient également partagées sous les mêmes conditions. + Le code source du site est publié sous licence . Cette licence garantit à tous les utilisateurs la liberté d'exécuter, d'étudier, de modifier et de redistribuer le logiciel, à condition que les modifications soient également partagées sous les mêmes conditions.