Veille législative Guadeloupe
Plateforme de veille sur la production législative française — lois, projets et propositions de loi, ordonnances, décisions du Conseil constitutionnel — analysée sous l'angle des libertés des individus, des associations et des entreprises, avec un zoom Guadeloupe et outre-mer.
Deux composantes indissociables :
pipeline/— automatisation Python. Ingère le corpus de recherche (date d'arrêté : 25 juillet 2026, périmètre 1ᵉʳ mai → 30 septembre 2026) puis met la base à jour depuis les sources officielles.web/— application SvelteKit rendue côté serveur : recherche plein texte, filtres à facettes partageables, calendrier des échéances, fiches détaillées avec sources et extraits verbatim.
Aucune donnée législative n'est inventée. Chaque fait porte sa source (URL, date, extrait), son niveau de confiance et son fichier d'origine. Ce qui n'est pas établi est marqué « à vérifier » plutôt que deviné.
État d'avancement
| Phase | Objet | Statut |
|---|---|---|
| 0 | Lecture du corpus, plan d'implémentation | ✅ PLAN-IMPLEMENTATION.md |
| 1 | Socle : schéma SQLite + FTS5, modèles | ✅ |
| 2 | Parseur des tableaux récapitulatifs | ✅ 52 textes |
| 3 | Parseurs des rapports de dimension, citations | ✅ 360 sources |
| 4 | Enrichissement et tests d'acceptation | ✅ 7/7 critères §7 |
| 5 | Collecteurs officiels, run de mise à jour | 🚧 |
| 6 | Application web | ⏳ |
| 7 | PWA, systemd, documentation d'installation | ⏳ |
Ce que contient la base après make seed
| Textes législatifs | 52 (27 promulgués, 7 devant le Conseil constitutionnel, 10 en navette, 5 déposés, 2 annoncés, 1 validé) |
| Sources vérifiables | 360, toutes avec URL — aucun texte sans lien |
| Événements de timeline | 83 |
| Affaires du Conseil constitutionnel | 12 |
| Analyses transversales | 7 |
| Échéances du calendrier | 9 |
| Marqueurs de citation résolus | 100 % (332/332), dont 93 % avec un lien |
Les valeurs déduites — 16 cotations Guadeloupe, 17 ventilations d'impact — sont marquées « à vérifier » avec leur motif, et affichées comme telles.
L'installation complète sur Debian/Ubuntu vierge est documentée en phase 7.