pawol.nu/components/cgu/index.js

import {List, ListItem, ListItemText, Link, Typography, ListItemIcon} from '@mui/material'
import {styled} from '@mui/material/styles'
import ArrowRightAltIcon from '@mui/icons-material/ArrowRightAlt'

const PREFIX = 'index'

const classes = {
  root: `${PREFIX}-root`
}

const Root = styled('div')({
  [`&.${classes.root}`]: {
    textAlign: 'justify'
  }
})

export default function Cgu() {
  return (
    <Root className={classes.root}>
      <Typography gutterBottom variant='h5' component='h2'>
        Définitions
      </Typography>

      <Typography paragraph variant='body1'>
        <strong>Prestations et Services </strong>: <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> met à disposition :
      </Typography>

      <Typography paragraph variant='body1'>
        <strong>Contenu </strong>: Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.
      </Typography>

      <Typography paragraph variant='body1'>
        <strong>Informations utilisateurs  </strong>: Ci après dénommé « Information (s) »
        qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par
        <Link href='https://oki.re'> <strong>oki.re</strong></Link> pour la gestion de votre compte, et à des fins d’analyses et de statistiques.
      </Typography>

      <Typography paragraph variant='body1'>
        <strong>Utilisateur </strong>: Internaute, utilisant le site susnommé.
      </Typography>

      <Typography paragraph variant='body1'>
        <strong>Utilisateur enregistré</strong>: Internaute ayant compte utilisateur, utilisant le site susnommé.
      </Typography>

      <Typography variant='body1'>
        <strong>Informations personnelles </strong>: « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non,
        l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
      </Typography>
      <Typography paragraph variant='body1'>
        Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement
        Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
      </Typography>

      <Typography gutterBottom variant='h5' component='h2'>
        1. Présentation du site internet
      </Typography>

      <Typography paragraph variant='body1'>
        En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet
        <Link href='https://oki.re'> <strong>oki.re</strong></Link> l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
      </Typography>

      <Typography variant='body1'>
        <strong>Propriétaire</strong> : Organisation KA Internationale (Association loi 1901)
      </Typography>
      <Typography variant='body1'>
        <strong>Responsable publication</strong> : Organisation KA Internationale – <Link href='mailto:kontak@oki.re'><strong>kontak@oki.re</strong></Link>
      </Typography>
      <Typography variant='body1'>
        Le responsable publication est une personne morale
      </Typography>
      <Typography variant='body1'>
        <strong>Webmaster</strong> : Organisation KA Internationale – <Link href='mailto:kontak@oki.re'><strong>kontak@oki.re</strong></Link>
      </Typography>
      <Typography variant='body1'>
        <strong>Hébergeur</strong> : Contabo GmbH – Aschauer Straße 32a 81549 Munich, Allemagne
      </Typography>
      <Typography gutterBottom variant='body1'>
        <strong>Délégué à la protection des données</strong> : Organisation KA Internationale – <Link href='mailto:kontak@oki.re'><strong>kontak@oki.re</strong></Link>
      </Typography>

      <Typography paragraph variant='body1'>
        Ces mentions légales RGPD sont issues du
        <Link target='_blank' rel='noreferrer' href='https://fr.orson.io/1371/generateur-mentions-legales'> générateur gratuit de mentions légales pour un site internet</Link>.
      </Typography>

      <Typography gutterBottom variant='h5' component='h2'>
        2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
      </Typography>

      <Typography paragraph variant='body1'>
        L’utilisation du site <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
        Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re </strong></Link>
        sont donc invités à les consulter de manière régulière.
      </Typography>

      <Typography paragraph variant='body1'>
        Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois
        décidée par <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link>, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
        Le site web <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> est mis à jour régulièrement par <strong>Organisation KA Internationale</strong>. De la même façon, les mentions légales peuvent être
        modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
      </Typography>

      <Typography gutterBottom variant='h5' component='h2'>
        3. Description des services fournis
      </Typography>

      <Typography paragraph variant='body1'>
        <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> s’efforce de fournir sur le site, des informations
        aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait
        des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
      </Typography>

      <Typography paragraph variant='body1'>
        Toutes les informations indiquées sur le site <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> sont données à titre indicatif,
        et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> ne sont pas exhaustifs.
        Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
      </Typography>

      <Typography gutterBottom variant='h5' component='h2'>
        4. Limitations contractuelles sur les données techniques
      </Typography>

      <Typography paragraph variant='body1'>
        Le site utilise la technologie JavaScript.
        Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent,
        ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
        Le site <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du
        Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
      </Typography>

      <Typography paragraph variant='body1'>
        L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité.
        L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement
        pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les
        Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
      </Typography>

      <Typography paragraph variant='body1'>
        <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet,
        des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
      </Typography>

      <Typography gutterBottom variant='h5' component='h2'>
        5. Limitations de responsabilité
      </Typography>

      <Typography paragraph variant='body1'>
        <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> agit en tant qu’éditeur du site. <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> est responsable
        de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
      </Typography>

      <Typography paragraph variant='body1'>
        <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur,
        lors de l’accès au site internet <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link>, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel
        ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
      </Typography>

      <Typography gutterBottom variant='h5' component='h2'>
        6. Gestion des données personnelles
      </Typography>

      <Typography gutterBottom variant='h6' component='h3'>
        6.1 Responsables de la collecte des données personnelles
      </Typography>

      <Typography paragraph variant='body1'>
        Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site
        le responsable du traitement des données personnelles est : Organisation KA Internationale. <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link>.
      </Typography>

      <Typography paragraph variant='body1'>
        En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
        Chaque fois que <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> traite des Données Personnelles, <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> prend toutes les mesures raisonnables
        pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> les traite.
      </Typography>

      <Typography gutterBottom variant='h6' component='h3'>
        6.2 Finalité des données collectées
      </Typography>

      <Typography variant='body1'>
        <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> est susceptible de traiter tout ou partie des données :
      </Typography>

      <List>
        <ListItem>
          <ListItemIcon>
            <ArrowRightAltIcon />
          </ListItemIcon>
          <ListItemText>
            pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site
          </ListItemText>
        </ListItem>
        <ListItem>
          <ListItemIcon>
            <ArrowRightAltIcon />
          </ListItemIcon>
          <ListItemText>
            pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
          </ListItemText>
        </ListItem>
        <ListItem>
          <ListItemIcon>
            <ArrowRightAltIcon />
          </ListItemIcon>
          <ListItemText>
            pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
          </ListItemText>
        </ListItem>
      </List>

      <Typography gutterBottom variant='h6' component='h3'>
        6.3 Compte Google
      </Typography>

      <Typography paragraph variant='body1'>
        Les utilisateurs n’ayant pas de compte enregistré sur <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link>, peuvent s’y connecter avec leur compte Google.
        <Link href='https://oki.re'> <strong>oki.re</strong></Link> utilise l’adresse email, le prénom, le nom ainsi que le nom d’utilisateur. Ce dernier est public (le nom d’utilisateur). Ainsi, si l’utilisateur
        se connecte avec ce compte, il accepte que cette information soit publiée sur le site.
      </Typography>

      <Typography paragraph variant='body1'>
        <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
      </Typography>

      <Typography gutterBottom variant='h6' component='h3'>
        6.4 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
      </Typography>

      <Typography variant='body1'>
        Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> disposent des droits suivants :
      </Typography>

      <List>
        <ListItem>
          <ListItemIcon>
            <ArrowRightAltIcon />
          </ListItemIcon>
          <ListItemText>
            droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement
            des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation,
            la communication ou la conservation est interdite
          </ListItemText>
        </ListItem>
        <ListItem>
          <ListItemIcon>
            <ArrowRightAltIcon />
          </ListItemIcon>
          <ListItemText>
            droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
          </ListItemText>
        </ListItem>
        <ListItem>
          <ListItemIcon>
            <ArrowRightAltIcon />
          </ListItemIcon>
          <ListItemText>
            droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
          </ListItemText>
        </ListItem>
        <ListItem>
          <ListItemIcon>
            <ArrowRightAltIcon />
          </ListItemIcon>
          <ListItemText>
            droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
          </ListItemText>
        </ListItem>
        <ListItem>
          <ListItemIcon>
            <ArrowRightAltIcon />
          </ListItemIcon>
          <ListItemText>
            droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> devra communiquer (ou non)
            ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
          </ListItemText>
        </ListItem>
      </List>

      <Typography paragraph variant='body1'>
        Dès que <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> s’engage à détruire
        ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
      </Typography>

      <Typography variant='body1'>
        Si l’Utilisateur souhaite savoir comment <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement,
        l’Utilisateur peut contacter <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> par courriel à l’adresse suivante :
      </Typography>

      <Typography paragraph variant='body1'>
        <Link href='mailto:kontak@oki.re'><strong>kontak@oki.re</strong></Link>
      </Typography>

      <Typography paragraph variant='body1'>
        Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> corrige,
        mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
      </Typography>

      <Typography paragraph variant='body1'>
        Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> par la loi,
        notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> peuvent déposer une réclamation
        auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
      </Typography>

      <Typography gutterBottom variant='h6' component='h3'>
        6.5 Non-communication des données personnelles
      </Typography>

      <Typography paragraph variant='body1'>
        <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de
        l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateur. Pour autant, <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> reste
        libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des
        Données (RGPD : n° 2016-679).
      </Typography>

      <Typography paragraph variant='body1'>
        <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées
        à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’utilisateur est portée
        à la connaissance de <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link>, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur
        et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> ne collecte aucune « données sensibles ».
      </Typography>

      <Typography gutterBottom variant='h6' component='h3'>
        6.6 Soumission de textes
      </Typography>

      <Typography paragraph variant='body1'>
        Les utilisateurs connectés ont la possibilité de soumettre des textes depuis un espace dédié.
        Il se trouve à l’adresse <Link href='https://oki.re/soumet'><strong>oki.re/soumet</strong></Link>.
        Les textes soumis ne sont pas directement publiés sur le site. Ils doivent être approuvé par l’équipe de vérification.
        Après approbation, il apparaît sur le site avec le nom de l’utilisateur l’ayant soumis.
      </Typography>

      <Typography gutterBottom variant='h5' component='h2'>
        7. Notification d’incident
      </Typography>

      <Typography paragraph variant='body1'>
        Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre.
        Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
        Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.
        Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement
        nos utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres
        obligations réglementaires en matière de reporting.
      </Typography>

      <Typography paragraph variant='body1'>
        Aucune information personnelle de l’utilisateur du site <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée,
        cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> et de ses droits permettrait
        la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de
        l’utilisateur du site <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link>.
      </Typography>

      <Typography gutterBottom variant='h5' component='h2'>
        Sécurité
      </Typography>

      <Typography paragraph variant='body1'>
        Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> utilise des réseaux protégés
        par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
      </Typography>

      <Typography paragraph variant='body1'>
        Lors du traitement des Données Personnelles, <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte,
        utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
      </Typography>

      <Typography gutterBottom variant='h5' component='h2'>
        8. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
      </Typography>

      <Typography paragraph variant='body1'>
        Le site <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites,
        mis en place avec l’autorisation de <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link>. Cependant, <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> n’a pas la possibilité de vérifier
        le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
        Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser.
        Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après,
        sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
      </Typography>

      <Typography gutterBottom variant='h6' component='h3'>
        8.1 « COOKIES »
      </Typography>

      <Typography paragraph variant='body1'>
        Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone),
        (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur,
        le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
      </Typography>

      <Typography paragraph variant='body1'>
        <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées,
        les recherches effectuées. Ces informations permettent à <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
      </Typography>

      <Typography paragraph variant='body1'>
        Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite
        ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
        L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit
        susceptible d’être enregistré dans son terminal. <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel
        de navigation ne soient pas toutes disponibles.
      </Typography>

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        Dernières modifications le 30/01/2022
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