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kaubuntu.re/mentions-legales.php
T
2025-04-09 20:19:05 +04:00

156 lines
9.5 KiB
PHP

<!DOCTYPE html>
<html lang="fr">
<head>
<meta charset="UTF-8">
<meta name="viewport" content="width=device-width, initial-scale=1.0">
<title>Mentions Légales - Kaubuntu.re</title>
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<link rel="stylesheet" href="https://cdnjs.cloudflare.com/ajax/libs/font-awesome/6.5.1/css/all.min.css">
</head>
<body>
<?php
// Inclure la configuration
require_once 'includes/config.php';
?>
<?php include 'includes/sidebar.php'; ?>
<!-- Contenu principal -->
<div class="main-content">
<?php include 'includes/header.php'; ?>
<!-- Section Mentions Légales -->
<div class="section-header">
<div class="section-logo">
<img src="img/logo.png" alt="Kaubuntu.re">
</div>
<h2 class="section-title">Mentions Légales</h2>
</div>
<div class="info-section">
<h3 class="info-header">1. Acceptation des conditions</h3>
<p class="info-text">
En accédant et en utilisant le site web <strong><?php echo APP_HOST_NAME; ?></strong>, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
</p>
<h3 class="info-header">2. Description du service</h3>
<p class="info-text">
<strong><?php echo APP_HOST_NAME; ?></strong> est une plateforme multimédia proposant des contenus vidéo, des actualités et des informations
liées au mouvement politique indépendantiste et panafricaniste réunionnais.
</p>
<h3 class="info-header">3. Responsabilité des utilisateurs</h3>
<p class="info-text">
Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou préjudiciables.
L'utilisateur est seul responsable de tout contenu qu'il pourrait partager via les fonctionnalités
interactives du site, le cas échéant.
</p>
<h3 class="info-header">4. Modification des conditions</h3>
<p class="info-text">
<strong><?php echo APP_HOST_NAME; ?></strong> se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront
informés des modifications importantes. L'utilisation continue du site après une modification des
conditions constitue une acceptation de ces modifications.
</p>
<h3 class="info-header">5. Loi applicable et juridiction</h3>
<p class="info-text">
Les présentes conditions sont régies par le droit français (pour l'instant). Tout litige relatif à l'interprétation
ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents.
</p>
<h3 class="info-header">6. Licences Creative Commons</h3>
<p class="info-text">
Certains contenus proposés sur <strong><?php echo APP_HOST_NAME; ?></strong> sont disponibles sous licence <strong>Creative Commons</strong>.
Les licences <strong>Creative Commons</strong> permettent aux créateurs de contenu de partager leur travail tout
en définissant les conditions d'utilisation.
</p>
<div class="cc-licenses">
<div class="cc-license">
<img src="https://mirrors.creativecommons.org/presskit/buttons/88x31/png/cc-zero.png" alt="CC0" class="cc-logo">
<h4>CC0 (Domaine Public)</h4>
<p>Aucun droit d'auteur. Vous pouvez copier, modifier, distribuer et représenter l'œuvre, même à des fins commerciales, sans demander d'autorisation.</p>
</div>
<div class="cc-license">
<img src="https://mirrors.creativecommons.org/presskit/buttons/88x31/png/by.png" alt="CC BY" class="cc-logo">
<h4>CC BY (Attribution)</h4>
<p>Vous êtes autorisé à partager et adapter l'œuvre, même à des fins commerciales, à condition de créditer l'auteur original.</p>
</div>
<div class="cc-license">
<img src="https://mirrors.creativecommons.org/presskit/buttons/88x31/png/by-sa.png" alt="CC BY-SA" class="cc-logo">
<h4>CC BY-SA (Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions)</h4>
<p>Vous êtes autorisé à partager et adapter l'œuvre, même à des fins commerciales, à condition de créditer l'auteur original et de partager votre travail sous la même licence.</p>
</div>
<div class="cc-license">
<img src="https://mirrors.creativecommons.org/presskit/buttons/88x31/png/by-nd.png" alt="CC BY-ND" class="cc-logo">
<h4>CC BY-ND (Attribution - Pas de Modification)</h4>
<p>Vous êtes autorisé à partager l'œuvre, même à des fins commerciales, à condition de créditer l'auteur original et de ne pas modifier l'œuvre.</p>
</div>
<div class="cc-license">
<img src="https://mirrors.creativecommons.org/presskit/buttons/88x31/png/by-nc.png" alt="CC BY-NC" class="cc-logo">
<h4>CC BY-NC (Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale)</h4>
<p>Vous êtes autorisé à partager et adapter l'œuvre à des fins non commerciales, à condition de créditer l'auteur original.</p>
</div>
<div class="cc-license">
<img src="https://mirrors.creativecommons.org/presskit/buttons/88x31/png/by-nc-sa.png" alt="CC BY-NC-SA" class="cc-logo">
<h4>CC BY-NC-SA (Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions)</h4>
<p>Vous êtes autorisé à partager et adapter l'œuvre à des fins non commerciales, à condition de créditer l'auteur original et de partager votre travail sous la même licence.</p>
</div>
<div class="cc-license">
<img src="https://mirrors.creativecommons.org/presskit/buttons/88x31/png/by-nc-nd.png" alt="CC BY-NC-ND" class="cc-logo">
<h4>CC BY-NC-ND (Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification)</h4>
<p>Vous êtes autorisé à partager l'œuvre à des fins non commerciales, à condition de créditer l'auteur original et de ne pas modifier l'œuvre.</p>
</div>
</div>
<p class="info-text">
Pour plus d'informations sur les licences Creative Commons, veuillez consulter le site officiel :
<a href="https://creativecommons.org/licenses/" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Creative Commons</a>.
</p>
<h3 class="info-header">7. Hébergement et Webmaster</h3>
<p class="info-text">
Ce site web est hébergé par <?php echo LEGAL_HOST_NAME; ?>, <?php echo LEGAL_HOST_COMPANY; ?>, <?php echo LEGAL_HOST_RCS; ?>, dont le siège social est situé au <?php echo LEGAL_HOST_ADDRESS; ?>.
</p>
<p class="info-text">
Le webmaster du site est <strong><?php echo LEGAL_WEBMASTER_NAME; ?></strong>. Pour toute question technique concernant le site, vous pouvez le contacter via l'adresse email <a href="mailto:<?php echo LEGAL_WEBMASTER_EMAIL; ?>"><?php echo LEGAL_WEBMASTER_EMAIL; ?></a>.
</p>
<h3 class="info-header">8. Licence du site</h3>
<p class="info-text">
Le code source du site Kaubuntu.re est publié sous licence <?php echo LEGAL_LICENSE; ?>. Cette licence garantit à tous les utilisateurs la liberté d'exécuter, d'étudier, de modifier et de redistribuer le logiciel, à condition que les modifications soient également partagées sous les mêmes conditions.
</p>
<p class="info-text">
La licence AGPL-V3 étend la licence GPL standard en imposant que le code source soit disponible pour tous ceux qui interagissent avec le programme à travers un réseau. Pour consulter l'intégralité de la licence, vous pouvez visiter <a href="<?php echo LEGAL_LICENSE_URL; ?>" target="_blank" rel="noopener noreferrer">le site officiel de GNU</a>.
</p>
<p class="info-text">
Le code source de ce site est disponible sur Codeberg : <a href="<?php echo LEGAL_SOURCE_CODE_URL; ?>" target="_blank" rel="noopener noreferrer"><?php echo LEGAL_SOURCE_CODE_URL; ?></a>
</p>
<h3 class="info-header">9. Contact</h3>
<p class="info-text">
Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, veuillez nous contacter à
l'adresse suivante : <?php echo LEGAL_CONTACT_EMAIL; ?>
</p>
<p class="info-text">
Date de dernière mise à jour : <?php echo date('d/m/Y'); ?>
</p>
</div>
</div>
<?php include 'includes/footer.php'; ?>
<?php include 'includes/mobile-menu.php'; ?>
<script src="https://cdnjs.cloudflare.com/ajax/libs/jquery/3.7.1/jquery.min.js"></script>
<script src="js/main.js"></script>
</body>
</html>