ORGANISATION-KA-INTERNATIONALE/kaubuntu.re
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Cédric Famibelle-Pronzola
2025-07-20 15:35:53 +04:00
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commit e369979f23
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mentions-legales.php.sample
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@@ -6,7 +6,7 @@
<title>Mentions Légales - kaubuntu.re</title>
<link rel="stylesheet" href="css/styles.css">
<link rel="stylesheet" href="https://cdnjs.cloudflare.com/ajax/libs/font-awesome/6.5.1/css/all.min.css">
<!-- Favicons -->
<link rel="apple-touch-icon" sizes="180x180" href="img/apple-touch-icon.png">
<link rel="icon" type="image/png" sizes="32x32" href="img/favicon-32x32.png">
@@ -26,7 +26,7 @@
<!-- Contenu principal -->
<div class="main-content">
<?php include 'includes/header.php'; ?>
<!-- Section Mentions Légales -->
<div class="section-header">
<div class="section-logo">
@@ -34,46 +34,46 @@
</div>
<h2 class="section-title">Mentions Légales</h2>
</div>
<div class="info-section">
<h3 class="info-header">1. Acceptation des conditions</h3>
<p class="info-text">
En accédant et en utilisant le site web <strong><?php echo APP_HOST_NAME; ?></strong>, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation.
En accédant et en utilisant le site web <strong><?php echo APP_HOST_NAME; ?></strong>, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
</p>
<h3 class="info-header">2. Description du service</h3>
<p class="info-text">
<strong><?php echo APP_HOST_NAME; ?></strong> <?php echo LEGAL_SERVICE_DESCRIPTION; ?>
</p>
<h3 class="info-header">3. Responsabilité des utilisateurs</h3>
<p class="info-text">
Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou préjudiciables.
L'utilisateur est seul responsable de tout contenu qu'il pourrait partager via les fonctionnalités
L'utilisateur est seul responsable de tout contenu qu'il pourrait partager via les fonctionnalités
interactives du site, le cas échéant.
</p>
<h3 class="info-header">4. Modification des conditions</h3>
<p class="info-text">
<strong><?php echo APP_HOST_NAME; ?></strong> se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront
informés des modifications importantes. L'utilisation continue du site après une modification des
<strong><?php echo APP_HOST_NAME; ?></strong> se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront
informés des modifications importantes. L'utilisation continue du site après une modification des
conditions constitue une acceptation de ces modifications.
</p>
<h3 class="info-header">5. Loi applicable et juridiction</h3>
<p class="info-text">
Les présentes conditions sont régies par le droit français <strong>(pour l'instant)</strong>. Tout litige relatif à l'interprétation
Les présentes conditions sont régies par le droit français <strong>(pour l'instant)</strong>. Tout litige relatif à l'interprétation
ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents.
</p>
<h3 class="info-header">6. Licences Creative Commons</h3>
<p class="info-text">
Certains contenus proposés sur <strong><?php echo APP_HOST_NAME; ?></strong> sont disponibles sous licence <strong>Creative Commons</strong>.
Les licences <strong>Creative Commons</strong> permettent aux créateurs de contenu de partager leur travail tout
Certains contenus proposés sur <strong><?php echo APP_HOST_NAME; ?></strong> sont disponibles sous licence <strong>Creative Commons</strong>.
Les licences <strong>Creative Commons</strong> permettent aux créateurs de contenu de partager leur travail tout
en définissant les conditions d'utilisation.
</p>
<div class="cc-licenses">
<div class="cc-license">
<a href="https://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/deed.fr" target="_blank" rel="noopener noreferrer">
@@ -82,7 +82,7 @@
<h4>CC0 (Domaine Public)</h4>
<p>Aucun droit d'auteur. Vous pouvez copier, modifier, distribuer et représenter l'œuvre, même à des fins commerciales, sans demander d'autorisation.</p>
</div>
<div class="cc-license">
<a href="https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/deed.fr" target="_blank" rel="noopener noreferrer">
<img src="https://mirrors.creativecommons.org/presskit/buttons/88x31/png/by.png" alt="CC BY" class="cc-logo">
@@ -90,7 +90,7 @@
<h4>CC BY (Attribution)</h4>
<p>Vous êtes autorisé à partager et adapter l'œuvre, même à des fins commerciales, à condition de créditer l'auteur original.</p>
</div>
<div class="cc-license">
<a href="https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr" target="_blank" rel="noopener noreferrer">
<img src="https://mirrors.creativecommons.org/presskit/buttons/88x31/png/by-sa.png" alt="CC BY-SA" class="cc-logo">
@@ -98,7 +98,7 @@
<h4>CC BY-SA (Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions)</h4>
<p>Vous êtes autorisé à partager et adapter l'œuvre, même à des fins commerciales, à condition de créditer l'auteur original et de partager votre travail sous la même licence.</p>
</div>
<div class="cc-license">
<a href="https://creativecommons.org/licenses/by-nd/4.0/deed.fr" target="_blank" rel="noopener noreferrer">
<img src="https://mirrors.creativecommons.org/presskit/buttons/88x31/png/by-nd.png" alt="CC BY-ND" class="cc-logo">
@@ -106,7 +106,7 @@
<h4>CC BY-ND (Attribution - Pas de Modification)</h4>
<p>Vous êtes autorisé à partager l'œuvre, même à des fins commerciales, à condition de créditer l'auteur original et de ne pas modifier l'œuvre.</p>
</div>
<div class="cc-license">
<a href="https://creativecommons.org/licenses/by-nc/4.0/deed.fr" target="_blank" rel="noopener noreferrer">
<img src="https://mirrors.creativecommons.org/presskit/buttons/88x31/png/by-nc.png" alt="CC BY-NC" class="cc-logo">
@@ -114,7 +114,7 @@
<h4>CC BY-NC (Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale)</h4>
<p>Vous êtes autorisé à partager et adapter l'œuvre à des fins non commerciales, à condition de créditer l'auteur original.</p>
</div>
<div class="cc-license">
<a href="https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/deed.fr" target="_blank" rel="noopener noreferrer">
<img src="https://mirrors.creativecommons.org/presskit/buttons/88x31/png/by-nc-sa.png" alt="CC BY-NC-SA" class="cc-logo">
@@ -122,7 +122,7 @@
<h4>CC BY-NC-SA (Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions)</h4>
<p>Vous êtes autorisé à partager et adapter l'œuvre à des fins non commerciales, à condition de créditer l'auteur original et de partager votre travail sous la même licence.</p>
</div>
<div class="cc-license">
<a href="https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/deed.fr" target="_blank" rel="noopener noreferrer">
<img src="https://mirrors.creativecommons.org/presskit/buttons/88x31/png/by-nc-nd.png" alt="CC BY-NC-ND" class="cc-logo">
@@ -131,50 +131,50 @@
<p>Vous êtes autorisé à partager l'œuvre à des fins non commerciales, à condition de créditer l'auteur original et de ne pas modifier l'œuvre.</p>
</div>
</div>
<p class="info-text">
Pour plus d'informations sur les licences Creative Commons, veuillez consulter le site officiel :
Pour plus d'informations sur les licences Creative Commons, veuillez consulter le site officiel :
<a href="https://creativecommons.org/licenses/" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Creative Commons</a>.
</p>
<h3 class="info-header">7. Hébergement et Webmaster</h3>
<p class="info-text">
Ce site web est hébergé par <strong><?php echo LEGAL_HOST_NAME; ?></strong>, <strong><?php echo LEGAL_HOST_COMPANY; ?></strong>, <strong><?php echo LEGAL_HOST_RCS; ?></strong>, dont le siège social est situé au <strong><?php echo LEGAL_HOST_ADDRESS; ?></strong>.
</p>
<p class="info-text">
Le webmaster du site est <strong><?php echo LEGAL_WEBMASTER_NAME; ?></strong>. Pour toute question technique concernant le site, vous pouvez le contacter via l'adresse email <a href="mailto:<?php echo LEGAL_WEBMASTER_EMAIL; ?>"><?php echo LEGAL_WEBMASTER_EMAIL; ?></a>.
</p>
<h3 class="info-header">8. Licence du site</h3>
<p class="info-text">
Le code source du site <strong><?php echo APP_HOST_NAME; ?></strong> est publié sous licence <?php echo LEGAL_LICENSE; ?>. Cette licence garantit à tous les utilisateurs la liberté d'exécuter, d'étudier, de modifier et de redistribuer le logiciel, à condition que les modifications soient également partagées sous les mêmes conditions.
</p>
<p class="info-text">
La licence AGPL-V3 étend la licence GPL standard en imposant que le code source soit disponible pour tous ceux qui interagissent avec le programme à travers un réseau. Pour consulter l'intégralité de la licence, vous pouvez visiter <a href="<?php echo LEGAL_LICENSE_URL; ?>" target="_blank" rel="noopener noreferrer">le site officiel de GNU</a>.
</p>
<p class="info-text">
Le code source de ce site est disponible sur Codeberg : <a href="<?php echo LEGAL_SOURCE_CODE_URL; ?>" target="_blank" rel="noopener noreferrer"><?php echo LEGAL_SOURCE_CODE_URL; ?></a>
</p>
<h3 class="info-header">9. Vie privée, cookies et publicité</h3>
<p class="info-text">
<strong>Cookies</strong> : Ce site ne dépose aucun cookie sur votre appareil. Oui, vous avez bien lu ! Pas de cookies ici 🍪 (le seul cookie que vous verrez sur ce site est cet emoji).
<br> L'extension "<i>I still don't care about cookies</i>" est donc totalement inutile sur notre site - vous n'aurez jamais à vous soucier des bannières de consentement chez nous !
</p>
<p class="info-text">
<strong>Publicité</strong> : Nous avons fait le choix de ne diffuser aucune publicité sur <strong><?php echo APP_HOST_NAME; ?></strong>. Votre expérience de navigation est entièrement libre de toute annonce commerciale.
</p>
<p class="info-text">
<strong>Bloqueurs de publicité</strong> : Si vous utilisez un bloqueur de publicité, celui-ci ne bloquera que d'éventuels outils d'analyse tels que Plausible, qui respectent votre vie privée et ne collectent que des données anonymes à des fins statistiques.
<br>Nous vous invitons donc gentiment à le désactiver pour notre site - promis, nous ne vous montrerons pas de pubs pour de la vanille bourbon que vous avez regardée il y a trois semaines !
<br>Vos données nous aident simplement à savoir si quelqu'un regarde ce qu'on fait... 😊
</p>
<p class="info-text">
<strong>Adresse IP et technologie P2P</strong> : Notre plateforme utilise la technologie <strong>P2P (Peer-to-Peer)</strong> pour diffuser les vidéos.
<br>Si vous avez déjà utilisé <strong>μTorrent, eMule, iMesh, Shareaza</strong> ou tout autre logiciel de <strong>partage de fichiers</strong>, vous connaissez le principe : au lieu d'avoir un seul serveur qui s'épuise à envoyer la vidéo à tout le monde, chaque utilisateur qui regarde une vidéo aide aussi à la diffuser aux autres.
@@ -188,19 +188,18 @@
<h3 class="info-header">10. Contact</h3>
<p class="info-text">
Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, veuillez nous contacter à
Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, veuillez nous contacter à
l'adresse suivante : <a href="mailto:<?php echo LEGAL_CONTACT_EMAIL; ?>"><?php echo LEGAL_CONTACT_EMAIL; ?></a>
</p>
<p class="info-text">
Date de dernière mise à jour : VOTRE-DATE-MAJ
</p>
</div>
</div>
<?php include 'includes/footer.php'; ?>
<?php include 'includes/mobile-menu.php'; ?>
<script src="https://cdnjs.cloudflare.com/ajax/libs/jquery/3.7.1/jquery.min.js"></script>
<script src="js/main.js"></script>
</body>
</html>
</html>