# Veille législative Gwadloup

Plateforme de veille sur la production législative française — lois, projets et
propositions de loi, ordonnances, décisions du Conseil constitutionnel — lue
sous l'angle des **libertés des individus, des associations et des
entreprises**, avec un zoom Guadeloupe et outre-mer.

> **Aucune donnée législative n'est inventée.** Chaque fait porte sa source
> (adresse, date, extrait verbatim), son niveau de confiance et son fichier
> d'origine. Ce qui n'est pas établi est marqué « à vérifier », avec son motif
> affiché sur la fiche.

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## Ce que contient la base

| | |
|---|---|
| Textes législatifs | **59** — 52 issus du corpus de recherche, 7 ajoutés par le pipeline depuis les sources officielles |
| Sources vérifiables | **367**, toutes avec adresse — aucun texte sans lien |
| Événements de parcours | 90 |
| Affaires du Conseil constitutionnel | 13 |
| Analyses transversales | 7 |
| Échéances de calendrier | 9 |
| Marqueurs de citation résolus | **100 %** (332/332), dont 93 % avec un lien |

Les valeurs déduites sont signalées comme telles, avec leur motif : 16 cotations
Guadeloupe, 17 ventilations d'impact, et les 7 textes ajoutés par le pipeline —
qui entrent tous avec la confiance la plus basse et le drapeau de revue.

Les 52 textes du corpus couvrent la fenêtre du 1ᵉʳ mai au 30 septembre 2026. Les
7 ajouts sont antérieurs (janvier à avril 2026) : le pipeline les a relevés sur
la liste du Sénat, qui couvre toute la session. Parmi eux, la loi de finances
pour 2026 (n° 2026-103), qui modifie l'octroi de mer et étend le versement
mobilité aux départements d'outre-mer.

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## Architecture

```
veille_legislative_971/
├── data/input/      corpus de recherche — LECTURE SEULE, jamais modifié
├── pipeline/        Python 3.12 : parseurs, collecteurs, run de veille
├── web/             SvelteKit 2 + Svelte 5, rendu serveur sur adapter-node
├── systemd/         4 unités : timer du pipeline, socket + service de l'app
├── tests/           pytest, fixtures HTML figées — aucun test ne va au réseau
└── scripts/         contrôles de conformité
```

Une seule base SQLite, `data/veille.db`. La recherche plein texte est assurée
par SQLite lui-même (FTS5). Aucun service externe n'est nécessaire au
fonctionnement : ni moteur de recherche, ni réseau de diffusion, ni traceur.

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## Installation sur Debian ou Ubuntu vierge

Testé sur Debian 13 et Ubuntu 24.04.

### 1. Dépendances système

```bash
sudo apt update
sudo apt install -y git curl build-essential sqlite3 ca-certificates
```

### 2. Node.js ≥ 20.6

La version 20.6 est le minimum : l'application utilise `node --env-file`, qui
n'existe pas avant.

```bash
curl -fsSL https://deb.nodesource.com/setup_22.x | sudo -E bash -
sudo apt install -y nodejs
node --version    # doit afficher v20.6 ou plus
```

### 3. Python 3.12 et uv

```bash
curl -LsSf https://astral.sh/uv/install.sh | sh
export PATH="$HOME/.local/bin:$PATH"
uv python install 3.12
```

### 4. Le projet

```bash
sudo mkdir -p /opt/veille-legislative
sudo chown "$USER:$USER" /opt/veille-legislative
git clone <adresse-du-depot> /opt/veille-legislative
cd /opt/veille-legislative

make install      # environnement Python + dépendances npm
cp .env.example .env
$EDITOR .env      # renseigner les identifiants PISTE — voir README-pipeline.md
```

### 5. Remplir la base et construire l'application

```bash
make seed         # → 52 textes, 360 sources
cd web && npm run polices && cd ..   # copie les polices depuis npm
make build
make verifier     # contrôles de conformité
```

### 6. Vérifier localement

```bash
cd web
HOST=127.0.0.1 PORT=3971 VEILLE_DB=/opt/veille-legislative/data/veille.db node build
```

Puis, dans un autre terminal :

```bash
curl -sI http://127.0.0.1:3971/ | head -1          # HTTP/1.1 200 OK
curl -s http://127.0.0.1:3971/api/textes | head -c 200
```

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## Mise en service

### Compte dédié

```bash
sudo useradd --system --home /opt/veille-legislative --shell /usr/sbin/nologin veille
sudo chown -R veille:veille /opt/veille-legislative
sudo chmod 600 /opt/veille-legislative/.env
```

### Unités systemd

```bash
sudo cp systemd/*.service systemd/*.timer systemd/*.socket /etc/systemd/system/
sudo systemctl daemon-reload
sudo systemctl enable --now veille-web.socket        # l'app se réveille à la demande
sudo systemctl enable --now veille-legislative.timer # collecte 6 h, 18 h, dimanche 9 h
```

L'application est **activée par socket** : systemd tient le port ouvert et ne
démarre Node qu'à la première requête ; sans trafic pendant `IDLE_TIMEOUT`
(300 s), elle s'arrête. Sur un site de veille peu fréquenté, l'empreinte mémoire
tombe à zéro entre deux visites — ce qui compte sur un serveur à 5 € par mois.

**Aucun fichier n'est à éditer avant de démarrer.** L'unité déduit son origine
des en-têtes posés par le reverse proxy (`PROTOCOL_HEADER` / `HOST_HEADER`),
donc elle fonctionne quel que soit votre domaine. Sans cette origine,
adapter-node refuserait les soumissions de formulaire (« Cross-site POST form
submissions are forbidden »).

Ces en-têtes ne sont dignes de confiance que parce que l'application n'écoute
que sur `127.0.0.1` : seul le proxy local peut les poser. **N'exposez jamais le
port 3971 directement** — l'origine deviendrait falsifiable par le client.

Pour figer l'origine plutôt que la déduire, renseignez `ORIGIN=` dans `.env` :
adapter-node la retient d'office, sa résolution s'écrivant
`origin || get_origin(headers)`.

### Reverse proxy

Remplacez `veille.example.org` par votre domaine dans les deux exemples.

**Caddy** (le plus court, HTTPS automatique — il pose les en-têtes attendus
sans configuration supplémentaire) :

```caddy
veille.example.org {
    encode gzip zstd
    reverse_proxy 127.0.0.1:3971
}
```

**nginx** :

```nginx
server {
    listen 443 ssl http2;
    server_name veille.example.org;

    gzip on;
    gzip_types text/css application/javascript application/json image/svg+xml;

    location / {
        proxy_pass http://127.0.0.1:3971;
        proxy_set_header Host              $host;
        proxy_set_header X-Forwarded-For   $proxy_add_x_forwarded_for;
        proxy_set_header X-Forwarded-Proto $scheme;
        proxy_set_header X-Forwarded-Host  $host;
    }
}
```

Les trois en-têtes `X-Forwarded-*` de cet exemple ne sont pas décoratifs :
ce sont eux dont l'application déduit son origine. Les omettre casserait les
soumissions de formulaire.

### Vérifier

```bash
systemctl status veille-web.socket
systemctl list-timers veille-legislative.timer
journalctl -u veille-legislative -n 40
```

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## Commandes

```
make install     installe pipeline Python et application web
make seed        remplit la base depuis data/input/
make reseed      repart d'une base vierge
make update-dry  collecte réelle, aucune écriture, rapport des écarts
make update      collecte et applique
make test        pytest avec couverture
make lint        ruff
make dev         serveur de développement (port 5971)
make build       build de production
make check       vérification TypeScript
make verifier    contrôles de conformité au cahier des charges
```

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## Dégradations documentées

| Situation | Conséquence |
|---|---|
| Sans identifiants PISTE | Le collecteur Légifrance se désactive et l'annonce dans le rapport. Le Sénat et le Conseil constitutionnel prennent le relais : les promulgations et les décisions restent suivies. Voir `README-pipeline.md` §3. |
| Une source indisponible | Le collecteur concerné échoue seul ; les autres poursuivent. L'erreur figure au rapport de run. |
| Réseau coupé | `make update --hors-ligne` travaille sur le cache HTTP. Côté navigateur, le service worker sert les pages déjà consultées, en signalant qu'elles peuvent être périmées. |
| Base absente | L'application refuse de démarrer avec un message indiquant les emplacements essayés. |

**Deux adresses du cahier des charges sont mortes** et ont été remplacées :
`senat.fr/lois/index.html` et
`assemblee-nationale.fr/dyn/actualites-accueil/promulgations-de-lois` renvoient
toutes deux 404. La liste `senat.fr/dossiers-legislatifs/lois-promulguees.html`
couvre l'ensemble des promulgations et tient lieu de source unique.

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## Sauvegarde

La base est un fichier unique :

```bash
sqlite3 data/veille.db ".backup /sauvegardes/veille-$(date +%F).db"
```

Ne copiez jamais le fichier pendant un passage du pipeline : le mode WAL laisse
des fichiers annexes. `.backup` s'en charge correctement.

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## Interface de programmation

Ouverte, sans clé :

| Route | Objet |
|---|---|
| `GET /api/textes` | liste filtrable — `q`, `statut`, `theme`, `type`, `impact`, `guadeloupe`, `confiance`, `from`, `to`, `tri`, `page` |
| `GET /api/textes/[identifiant]` | fiche complète, sources et parcours compris |
| `GET /api/echeances` | calendrier, avec `?jours=N` en option |

```bash
curl -s 'https://veille.example.org/api/textes?statut=saisie_cc&guadeloupe=forte' | jq '.total'
```

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## Licence

AGPL-3.0-or-later. Le corpus de `data/input/` reste la propriété de ses auteurs.

Si vous réutilisez ces données, citez la source primaire — Journal officiel,
assemblées, Conseil constitutionnel — plutôt que cette plateforme : elle n'est
qu'un intermédiaire.