# Plan — Veille législative France (mai → sept. 2026) & impacts Guadeloupe

## Objectif
Recenser toutes les lois, amendements et projets de lois adoptés ou en cours d'adoption en France entre mai 2026 et septembre 2026, avec analyse des impacts sur les libertés des individus, des associations et des entreprises, en particulier en Guadeloupe.

## Stage 1 — Recherche (skill: deep-research-swarm)
Route B (Focused Search) — dimensions claires. Agents parallèles :

1. **Agent A — Lois promulguées mai-juillet 2026**
   Sources : Légifrance, vie-publique.fr, Journal officiel. Recenser les lois promulguées depuis le 1er mai 2026 (nature, objet, date).

2. **Agent B — Projets/propositions de lois en navette ou à l'agenda juillet-septembre 2026**
   Sources : Assemblée nationale (agenda, ordre du jour), Sénat, Gouvernement (calendrier législatif, conseil des ministres). Inclure le PLF 2027, lois de finances rectificatives éventuelles.

3. **Agent C — Impact libertés individuelles & associatives**
   Focus : lois sécurité/numérique/état d'urgence, droit des associations (contrat d'engagement républicain, subventions, dissolution), liberté d'expression/manifestation, données personnelles.

4. **Agent D — Impact entreprises & outre-mer / Guadeloupe**
   Focus : fiscalité, droit du travail, facturation électronique (échéance sept. 2026 !), aides outre-mer, dispositions spécifiques DOM, continuité territoriale, ZAN, énergie.

Sortie : brief de recherche validé, sourcé, en français.

## Stage 2 — Rédaction (skill: report-writing)
Rapport structuré en français :
- Synthèse exécutive
- Tableau chronologique lois adoptées / projets en cours (mai → sept. 2026)
- Analyse par liberté : individus / associations / entreprises
- Zoom Guadeloupe & outre-mer
- Sources vérifiables
Sortie : `.agent.final.md`

## Stage 3 — Mise en forme (skill: docx)
Conversion du markdown final en `.docx` livré à `/mnt/agents/output/`.

## Validation
- Chaque loi citée doit avoir une source (Légifrance/JO/AN/Sénat) avec date.
- Distinguer clairement : promulgué / adopté en attente de promulgation / en navette / annoncé.
- Signaler explicitement les incertitudes (agenda parlementaire mouvant).
