# Les décisions du Conseil Constitutionnel

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## Les dernières décisions

### Décision n° 2026-908 DC du 23 juillet 2026

Loi organique relative au renforcement des juridictions criminelles

Conformité

### Décision n° 2026-909 DC du 23 juillet 2026

Loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Non conformité partielle - réserve

### Décision n° 2026-906 DC du 23 juillet 2026

Loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Conformité - réserve

### Décision n° 2026-1213 QPC du 10 juillet 2026

Société Altaroc Partners et autres [Notification du droit de se taire à la personne à laquelle sont notifiés des griefs dans le cadre d'une procédure de sanction par l’Autorité des marchés financiers]

Conformité

### Décision n° 2026-9 LP du 9 juillet 2026

Loi du pays modifiant le code minier de la Nouvelle-Calédonie (partie législative)

Conformité

### Décision n° 2026-326 L du 9 juillet 2026

Nature juridique de certaines dispositions de l’article L. 122-8 du code de l’énergie

Réglementaire

### Décision n° 2026-1211 QPC du 3 juillet 2026

M. Maurice D. [Interdiction de l’inscription au tableau de l’ordre des médecins, chirurgiens dentistes et sages-femmes inscrits ou enregistrés dans un autre État]

Conformité

### Décision n° 2026-1212 QPC du 3 juillet 2026

M. Valeriu M. [Circonstances justifiant l’aggravation de la suspension prononcée par l’Agence française de lutte contre le dopage]

Non conformité totale

### Décision n° 2026-325 L du 2 juillet 2026

Nature juridique de certaines dispositions de l’article L. 1422-3 du code du travail et de l’article L. 131-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Réglementaire

### Décision n° 2026-1210 QPC du 25 juin 2026

Société Orange SA [Cumul de poursuites et de sanctions en cas de manquement aux règles encadrant la prospection directe par voie automatisée]

Non conformité totale - effet différé - réserve transitoire

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### Décision n° 2026-908 DC du 23 juillet 2026

Loi organique relative au renforcement des juridictions criminelles

Conformité

### Décision n° 2026-909 DC du 23 juillet 2026

Loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Non conformité partielle - réserve

### Décision n° 2026-906 DC du 23 juillet 2026

Loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Conformité - réserve