import {List, ListItem, ListItemText, Link, Typography, ListItemIcon} from '@mui/material' import {styled} from '@mui/material/styles' import ArrowRightAltIcon from '@mui/icons-material/ArrowRightAlt' const PREFIX = 'index' const classes = { root: `${PREFIX}-root` } const Root = styled('div')({ [`&.${classes.root}`]: { textAlign: 'justify' } }) export default function Cgu() { return ( Définitions Prestations et Services : oki.re met à disposition : Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos. Informations utilisateurs : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par oki.re pour la gestion de votre compte, et à des fins d’analyses et de statistiques. Utilisateur : Internaute, utilisant le site susnommé. Utilisateur enregistré: Internaute ayant compte utilisateur, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) 1. Présentation du site internet En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet oki.re l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire : Organisation KA Internationale (Association loi 1901) Responsable publication : Organisation KA Internationale – kontak@oki.re Le responsable publication est une personne morale Webmaster : Organisation KA Internationale – kontak@oki.re Hébergeur : Contabo GmbH – Aschauer Straße 32a 81549 Munich, Allemagne Délégué à la protection des données : Organisation KA Internationale – kontak@oki.re Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur gratuit de mentions légales pour un site internet. 2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. L’utilisation du site oki.re implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site oki.re sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par oki.re, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web oki.re est mis à jour régulièrement par Organisation KA Internationale. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 3. Description des services fournis oki.re s’efforce de fournir sur le site, des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site oki.re sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site oki.re ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 4. Limitations contractuelles sur les données techniques Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site oki.re est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. oki.re et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur. 5. Limitations de responsabilité oki.re agit en tant qu’éditeur du site. oki.re est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. oki.re ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet oki.re, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. 6. Gestion des données personnelles 6.1 Responsables de la collecte des données personnelles Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site le responsable du traitement des données personnelles est : Organisation KA Internationale. oki.re. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, oki.re s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Chaque fois que oki.re traite des Données Personnelles, oki.re prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles oki.re les traite. 6.2 Finalité des données collectées oki.re est susceptible de traiter tout ou partie des données : pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation 6.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de oki.re disposent des droits suivants : droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui oki.re devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné Dès que oki.re a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, oki.re s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Si l’Utilisateur souhaite savoir comment oki.re utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter oki.re par courriel à l’adresse suivante : kontak@oki.re Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que oki.re corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à oki.re par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de oki.re peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). 6.4 Non-communication des données personnelles oki.re s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateur. Pour autant, oki.re reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). oki.re s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’utilisateur est portée à la connaissance de oki.re, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs oki.re ne collecte aucune « données sensibles ». 6.5 Inscription et connexion Les utilisateurs peuvent s’inscrire sur oki.re en renseignant leur adresse e-mail, un nom d’utilisateur ainsi qu’un mot de passe. À la suite de l’inscription, un lien de vérification est envoyé à l’adresse utilisée. Ce lien permet d’activer le compte. Sans cette activation, l’utilisateur n’aura pas la possibilité de se connecter au site. Si un utilisateur n’a pas reçu le lien d’activation, il a la possibilité de demander son renvoi. L’utilisateur ayant oublié son mot de passe peut faire la demande de renouvellement de celui-ci. Avant toute inscription, il est important de noté que le nom d’utilisateur est public et donc accessible à tous. En effet, le site fait appel à une API qui permet la consultation de plusieurs éléments, dont l’identifiant de l’utilisateur ainsi que le nom qu’il aura choisi au moment de l’inscription. Cependant, l’adresse e-mail ne figure pas dans les informations accessibles. Seul oki.re en à connaissance. Les utilisateurs peuvent également se connecter en utilisant un compte Twitter. Dans ce cas, c’est l’identifiant de cette plateforme qui sera affiché en cas de contribution. Il est également possible de se connecter grâce à un compte Google. En acceptant d’utiliser la fonctionnalité de connexion via Google ou Twitter, vous autorisez oki.re à récupérer les informations liées à votre profil, que vous avez transmises à ces plateformes lors de votre inscription. 6.6 Soumission de textes Les utilisateurs connectés ont la possibilité de soumettre des textes depuis un espace dédié. Il se trouve à l’adresse oki.re/soumet. Les textes soumis ne sont pas directement publiés sur le site. Ils doivent être approuvé par l’équipe de vérification. Après approbation, il apparaît sur le site avec le nom de l’utilisateur l’ayant soumis. 6.7 Commentaires Les utilisateurs connectés peuvent écrire des commentaires sur un texte publié. Pour se faire, il doivent se rendre sur la page du texte en question. Les commentaires sont soumis à l’approbation de l’équipe de modérateurs. oki.re se réserve le droit de supprimer tout commentaire déplacé, injurieux ou contrevenant à la bonne entente sur le site. 7. Notification d’incident Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site oki.re n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de oki.re et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site oki.re. Sécurité Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, oki.re utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, oki.re prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. 8. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet Le site oki.re contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de oki.re. Cependant, oki.re n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site. 8.1 « COOKIES » Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. oki.re est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à oki.re d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur. Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. oki.re informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque oki.re ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, oki.re décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par oki.re, résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur de l’impossibilité pour oki.re d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. Enfin, en cliquant sur l’icône dédiée au réseau social Twitter, figurant sur le Site de oki.re ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de oki.re, Twitter, peut également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de oki.re. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que oki.re dépose ce type de cookies. 9. Les dons Le site dispose d’une page permettant de faire des dons ou d’adhérer à « Organisation KA Internationale » de manière sécurisée. Pour se faire, il faut se rendre sur la page « soutyen ». L’utilisateur a 3 choix possibles : Adhésion Liberapay / PayPal Carte bancaire 9.1 Adhésion « ADHÉSION » est le choix par défaut. En cliquant sur le bouton prévu à cet effet, l’utilisateur est redirigé vers le site asso.oki.re. Cette plateforme permet d’adhérer à l’association « Organisation KA Internationale ». Le montant de l’adhésion s’élève à 10 euros pour une année. L’utilisateur doit fournir des informations personnelles pour valider le formulaire, prénom, nom et adresse e-mail sont obligatoires. Il peut aussi fournir les éléments suivants : Titre civilité Genre Adresse Code postal / Ville Pays Département / Canton Date de naissance URL de la photo/logo Informations publiques (case à cocher) Commentaires Après soumission du formulaire, l’association aura connaissance des informations précitées. La validation finale de l’adhésion est soumise au paiement de 10 euros. Le règlement peut s’effectuer ultérieurement. En effet, après la confirmation, l’utilisateur reçoit un courriel avec un lien lui permettant de régler l’adhésion à tout moment. Les informations fournis sont stockés sur un serveur en France et ne sont partagés avec aucun tiers. L’association OKi est la seule à avoir connaissance des données transmises par l’utilisateur. 9.2 Liberapay / PayPal La plateforme Liberapay est également mise à disposition. Elle permet non seulement de personnaliser le montant, mais aussi la récurrence des dons. C’est à dire qu’avec cet outil, l’utilisateur peut effectuer des dons hebdomadaires, mensuels ou annuels. L’utilisateur peut faire un don en passant par la plateforme PayPal. En cliquant sur le bouton prévu à cet effet, il est redirigé vers la page de don associée à Organisation KA Internationale. Il peut ensuite choisir un montant et valider le don en utilisant son compte PayPal ou une carte bancaire s’il n’est pas enregistré. 9.3 Carte bancaire Il est possible d’effectuer un don directement depuis le site. Cela est rendu possible grâce à Stripe. En effet, ce sont les services de cette société qui sécurisent les paiements sur oki.re ainsi que ceux de millions d’entreprises à travers le monde. Aucune information bancaire n’est enregistrée sur oki.re, toutes les transactions sont traitées par Stripe. Pour utiliser votre carte bancaire, vous devez dans un premier temps indiquer votre courriel, le montant (minimum 1€, maximum 50€), puis valider en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Après le chargement des éléments nécessaires au règlement, il vous suffira de suivre les instructions indiquées. En cliquant sur « Valider le paiement », les informations renseignées sont transmises à Stripe sans être enregistrées par oki.re. En cas de succès, d’échec ou d’erreur, un message vous informe de l’état du règlement. En cas d’aboutissement, vous recevrez une confirmation sur le courriel que vous avez renseigné. 9.4 Données enregistrées par Stripe Stripe enregistre des informations de carte non sensibles lors de la validation du montant et du paiement. Il s’agit du type de carte, de ses quatre derniers chiffres et de sa date d’expiration. Le courriel de l’utilisateur ainsi que son adresse IP sont également enregistrés. Nous ne stockons pas nous-mêmes ces données, cependant nous avons un visuel sur celles-ci par le biais de Stripe. Hormis le courriel, aucune des autres données ne peut être utilisée. Le courriel est uniquement utilisé afin de confirmer l’acceptation du paiement. 10. Droit applicable et attribution de juridiction Tout litige en relation avec l’utilisation du site oki.re est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents. Dernières modifications le 26/10/2022 ) }