diff --git a/components/cgu/index.js b/components/cgu/index.js new file mode 100644 index 0000000..8cb6971 --- /dev/null +++ b/components/cgu/index.js @@ -0,0 +1,441 @@ +import {List, ListItem, ListItemText, Link, makeStyles, Typography, ListItemIcon} from '@material-ui/core' +import ArrowRightAltIcon from '@material-ui/icons/ArrowRightAlt' + +const useStyles = makeStyles({ + root: { + textAlign: 'justify' + } +}) + +export default function Cgu() { + const classes = useStyles() + + return ( +
+ + Définitions + + + + Prestations et Services : o-k-i.net met à disposition : + + + + Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos. + + + + Informations utilisateurs : Ci après dénommé « Information (s) » + qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par + o-k-i.net pour la gestion de votre compte, et à des fins d’analyses et de statistiques. + + + + Utilisateur : Internaute, utilisant le site susnommé. + + + + Utilisateur enregistré: Internaute ayant compte utilisateur, utilisant le site susnommé. + + + + Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, + l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). + + + Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement + Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) + + + + 1. Présentation du site internet + + + + En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet + o-k-i.net l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : + + + + Propriétaire : Organisation KA Internationale (Association loi 1901) + + + Responsable publication : Organisation KA Internationale – kontak@o-k-i.net + + + Le responsable publication est une personne morale + + + Webmaster : Organisation KA Internationale – kontak@o-k-i.net + + + Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007 + + + Délégué à la protection des données : Organisation KA Internationale – kontak@o-k-i.net + + + + Ces mentions légales RGPD sont issues du + générateur gratuit de mentions légales pour un site internet. + + + + 2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. + + + + L’utilisation du site o-k-i.net implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. + Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site o-k-i.net + sont donc invités à les consulter de manière régulière. + + + + Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois + décidée par o-k-i.net, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. + Le site web o-k-i.net est mis à jour régulièrement par Organisation KA Internationale. De la même façon, les mentions légales peuvent être + modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. + + + + 3. Description des services fournis + + + + o-k-i.net s’efforce de fournir sur le site, des informations + aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait + des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. + + + + Toutes les informations indiquées sur le site o-k-i.net sont données à titre indicatif, + et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site o-k-i.net ne sont pas exhaustifs. + Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. + + + + 4. Limitations contractuelles sur les données techniques + + + + Le site utilise la technologie JavaScript. + Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, + ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. + Le site o-k-i.net est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du + Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). + + + + L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. + L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement + pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les + Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. + + + + o-k-i.net et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, + des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur. + + + + 5. Limitations de responsabilité + + + + o-k-i.net agit en tant qu’éditeur du site. o-k-i.net est responsable + de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. + + + + o-k-i.net ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, + lors de l’accès au site internet o-k-i.net, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel + ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. + + + + 6. Gestion des données personnelles + + + + 6.1 Responsables de la collecte des données personnelles + + + + Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site + le responsable du traitement des données personnelles est : Organisation KA Internationale. o-k-i.net. + + + + En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, o-k-i.net s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. + Chaque fois que o-k-i.net traite des Données Personnelles, o-k-i.net prend toutes les mesures raisonnables + pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles o-k-i.net les traite. + + + + 6.2 Finalité des données collectées + + + + o-k-i.net est susceptible de traiter tout ou partie des données : + + + + + + + + + pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site + + + + + + + + pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) + + + + + + + + pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation + + + + + + 6.3 Compte Google + + + + Les utilisateurs n’ayant pas de compte enregistré sur o-k-i.net, peuvent s’y connecter avec leur compte Google. + o-k-i.net utilise l’adresse email, le prénom, le nom ainsi que le nom d’utilisateur. Ce dernier est public (le nom d’utilisateur). Ainsi, si l’utilisateur + se connecte avec ce compte, il accepte que cette information soit publiée sur le site. + + + + o-k-i.net ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. + + + + 6.4 Droit d’accès, de rectification et d’opposition + + + + Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de o-k-i.net disposent des droits suivants : + + + + + + + + + droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement + des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, + la communication ou la conservation est interdite + + + + + + + + droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) + + + + + + + + droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) + + + + + + + + droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) + + + + + + + + droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui o-k-i.net devra communiquer (ou non) + ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné + + + + + + Dès que o-k-i.net a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, o-k-i.net s’engage à détruire + ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. + + + + Si l’Utilisateur souhaite savoir comment o-k-i.net utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, + l’Utilisateur peut contacter o-k-i.net par courriel à l’adresse suivante : + + + + kontak@o-k-i.net + + + + Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que o-k-i.net corrige, + mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). + + + + Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à o-k-i.net par la loi, + notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de o-k-i.net peuvent déposer une réclamation + auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). + + + + 6.5 Non-communication des données personnelles + + + + o-k-i.net s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de + l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateur. Pour autant, o-k-i.net reste + libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des + Données (RGPD : n° 2016-679). + + + + o-k-i.net s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées + à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’utilisateur est portée + à la connaissance de o-k-i.net, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur + et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs o-k-i.net ne collecte aucune « données sensibles ». + + + + 6.6 Soumission de textes + + + + Les utilisateurs connectés ont la possibilité de soumettre des textes depuis un espace dédié. + Il se trouve à l’adresse o-k-i.net/soumet. + Les textes soumis ne sont pas directement publiés sur le site. Ils doivent être approuvé par l’équipe de vérification. + Après approbation, il apparaît sur le site avec le nom de l’utilisateur l’ayant soumis. + + + + 7. Notification d’incident + + + + Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. + Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. + Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. + Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement + nos utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres + obligations réglementaires en matière de reporting. + + + + Aucune information personnelle de l’utilisateur du site o-k-i.net n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, + cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de o-k-i.net et de ses droits permettrait + la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de + l’utilisateur du site o-k-i.net. + + + + Sécurité + + + + Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, o-k-i.net utilise des réseaux protégés + par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. + + + + Lors du traitement des Données Personnelles, o-k-i.net prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, + utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. + + + + 8. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet + + + + Le site o-k-i.net contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, + mis en place avec l’autorisation de o-k-i.net. Cependant, o-k-i.net n’a pas la possibilité de vérifier + le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. + Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. + Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, + sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site. + + + + 8.1 « COOKIES » + + + + Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), + (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, + le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. + + + + o-k-i.net est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, + les recherches effectuées. Ces informations permettent à o-k-i.net d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur. + + + + Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite + ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. + L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit + susceptible d’être enregistré dans son terminal. o-k-i.net informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel + de navigation ne soient pas toutes disponibles. + + + + Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, + l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque o-k-i.net ne peut pas reconnaître, + à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. + + + + Le cas échéant, o-k-i.net décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site + et des services éventuellement proposés par o-k-i.net, résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur de l’impossibilité + pour o-k-i.net d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. + Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, + qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. + + + + Enfin, en cliquant sur l’icône dédiée au réseau social Twitter, figurant sur le Site de o-k-i.net ou dans son application mobile + et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de o-k-i.net, Twitter, + peut également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). + + + + Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou + l’application mobile de o-k-i.net. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce + que o-k-i.net dépose ce type de cookies. + + + + 9. Droit applicable et attribution de juridiction + + + + Tout litige en relation avec l’utilisation du site o-k-i.net est soumis au droit français. + En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents. + + + + Dernières modifications le 15/06/2021 + +
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