diff --git a/components/cgu/cgu-dialog.js b/components/cgu/cgu-dialog.js
new file mode 100644
index 0000000..f487e06
--- /dev/null
+++ b/components/cgu/cgu-dialog.js
@@ -0,0 +1,93 @@
+import {useRef, useEffect} from 'react'
+import {styled, useTheme} from '@mui/material/styles'
+import PropTypes from 'prop-types'
+import {Button, Dialog, DialogActions, DialogContent, DialogTitle, Typography} from '@mui/material'
+import useMediaQuery from '@mui/material/useMediaQuery'
+import Cgu from '.'
+
+const PREFIX = 'cgu-dialog'
+
+const classes = {
+ dialog: `${PREFIX}-dialog`
+}
+
+const Root = styled('div')(() => ({
+ [`& .${classes.dialog}`]: {
+ zIndex: 1
+ }
+}))
+
+const CGU_DOWNLOAD_LINK = process.env.NEXT_PUBLIC_CGU_DOWNLOAD_LINK
+
+export default function CGUDialog({open, setOpen}) {
+ const theme = useTheme()
+ const fullScreen = useMediaQuery(theme.breakpoints.down('md'))
+
+ const handleClose = () => {
+ setOpen(false)
+ }
+
+ const descriptionElementRef = useRef(null)
+ useEffect(() => {
+ if (open) {
+ const {current: descriptionElement} = descriptionElementRef
+ if (descriptionElement !== null) {
+ descriptionElement.focus()
+ }
+ }
+ }, [open])
+
+ return (
+
+
+
+ )
+}
+
+CGUDialog.propTypes = {
+ open: PropTypes.bool.isRequired,
+ setOpen: PropTypes.func.isRequired
+}
diff --git a/components/cgu/index.js b/components/cgu/index.js
new file mode 100644
index 0000000..faf4d54
--- /dev/null
+++ b/components/cgu/index.js
@@ -0,0 +1,592 @@
+import {List, ListItem, ListItemText, Link, Typography, ListItemIcon} from '@mui/material'
+import {styled} from '@mui/material/styles'
+import ArrowRightAltIcon from '@mui/icons-material/ArrowRightAlt'
+
+const PREFIX = 'index'
+
+const classes = {
+ root: `${PREFIX}-root`
+}
+
+const Root = styled('div')({
+ [`&.${classes.root}`]: {
+ textAlign: 'justify'
+ }
+})
+
+export default function Cgu() {
+ return (
+
+
+ Définitions
+
+
+
+ Prestations et Services : pawol.nu met à disposition :
+
+
+
+ Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.
+
+
+
+ Informations utilisateurs : Ci après dénommé « Information (s) »
+ qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par
+ pawol.nu pour la gestion de votre compte, et à des fins d’analyses et de statistiques.
+
+
+
+ Utilisateur : Internaute, utilisant le site susnommé.
+
+
+
+ Utilisateur enregistré: Internaute ayant compte utilisateur, utilisant le site susnommé.
+
+
+
+ Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non,
+ l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
+
+
+ Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement
+ Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
+
+
+
+ 1. Présentation du site internet
+
+
+
+ En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet
+ pawol.nu l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
+
+
+
+ Propriétaire : ORGANISATION KA INTERNATIONALE (Association loi 1901)
+
+
+ Responsable publication : ORGANISATION KA INTERNATIONALE – kontak@o-k-i.net
+
+
+ Le responsable publication est une personne morale
+
+
+ Réalisation : Cédric Pronzola
+
+
+
+
+
+
+
+ Courriel : contact@cedric-pronzola.dev
+
+
+
+
+
+
+
+ WEB : cedric-pronzola.dev
+
+
+
+
+
+
+
+ Git : LABOLA - OKI
+
+
+
+
+ Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
+
+
+ Délégué à la protection des données : ORGANISATION KA INTERNATIONALE – kontak@o-k-i.net
+
+
+
+ Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur gratuit de mentions légales pour un site internet (orson.io).
+
+
+
+ 2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
+
+
+
+ L’utilisation du site pawol.nu implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
+ Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site pawol.nu
+ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
+
+
+
+ Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois
+ décidée par pawol.nu, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
+ Le site web pawol.nu est mis à jour régulièrement par ORGANISATION KA INTERNATIONALE. De la même façon, les mentions légales peuvent être
+ modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
+
+
+
+ 3. Description des services fournis
+
+
+
+ pawol.nu s’efforce de fournir sur le site, des informations
+ aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait
+ des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
+
+
+
+ Toutes les informations indiquées sur le site pawol.nu sont données à titre indicatif,
+ et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site pawol.nu ne sont pas exhaustifs.
+ Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
+
+
+
+ 4. Limitations contractuelles sur les données techniques
+
+
+
+ Le site utilise la technologie JavaScript.
+ Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent,
+ ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
+ Le site pawol.nu est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du
+ Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
+
+
+
+ L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité.
+ L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement
+ pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les
+ Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
+
+
+
+ pawol.nu et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet,
+ des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
+
+
+
+ 5. Limitations de responsabilité
+
+
+
+ pawol.nu agit en tant qu’éditeur du site. pawol.nu est responsable
+ de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
+
+
+
+ pawol.nu ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur,
+ lors de l’accès au site internet pawol.nu, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel
+ ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
+
+
+
+ 6. Gestion des données personnelles
+
+
+
+ 6.1 Responsables de la collecte des données personnelles
+
+
+
+ Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site
+ le responsable du traitement des données personnelles est : ORGANISATION KA INTERNATIONALE. pawol.nu.
+
+
+
+ En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, pawol.nu s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
+ Chaque fois que pawol.nu traite des Données Personnelles, pawol.nu prend toutes les mesures raisonnables
+ pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles pawol.nu les traite.
+
+
+
+ 6.2 Finalité des données collectées
+
+
+
+ pawol.nu est susceptible de traiter tout ou partie des données :
+
+
+
+
+
+
+
+
+ pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site
+
+
+
+
+
+
+
+ pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
+
+
+
+
+
+
+
+ pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
+
+
+
+
+
+ 6.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
+
+
+
+ Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de pawol.nu disposent des droits suivants :
+
+
+
+
+
+
+
+
+ droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement
+ des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation,
+ la communication ou la conservation est interdite
+
+
+
+
+
+
+
+ droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
+
+
+
+
+
+
+
+ droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
+
+
+
+
+
+
+
+ droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
+
+
+
+
+
+
+
+ droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui pawol.nu devra communiquer (ou non)
+ ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
+
+
+
+
+
+ Dès que pawol.nu a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, pawol.nu s’engage à détruire
+ ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
+
+
+
+ Si l’Utilisateur souhaite savoir comment pawol.nu utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement,
+ l’Utilisateur peut contacter pawol.nu par courriel à l’adresse suivante, kontak@o-k-i.net ou via XMPP à oki@xmpp.cz.
+
+
+
+ Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que pawol.nu corrige,
+ mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
+
+
+
+ Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à pawol.nu par la loi,
+ notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de pawol.nu peuvent déposer une réclamation
+ auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
+
+
+
+ 6.4 Non-communication des données personnelles
+
+
+
+ pawol.nu s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de
+ l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateur. Pour autant, pawol.nu reste
+ libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des
+ Données (RGPD : n° 2016-679).
+
+
+
+ pawol.nu s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées
+ à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’utilisateur est portée
+ à la connaissance de pawol.nu, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur
+ et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs pawol.nu ne collecte aucune « données sensibles ».
+
+
+
+ 6.5 Inscription et connexion
+
+
+
+ Les utilisateurs peuvent s’inscrire sur pawol.nu en renseignant leur adresse e-mail, un nom d’utilisateur ainsi qu’un mot de passe.
+ À la suite de l’inscription, un lien de vérification est envoyé à l’adresse utilisée. Ce lien permet d’activer le compte. Sans cette activation, l’utilisateur n’aura pas la possibilité de se connecter au site.
+ Si un utilisateur n’a pas reçu le lien d’activation, il a la possibilité de demander son renvoi.
+ L’utilisateur ayant oublié son mot de passe peut faire la demande de renouvellement de celui-ci.
+ Avant toute inscription, il est important de noté que le nom d’utilisateur est public et donc accessible à tous. En effet, le site fait appel à une API qui permet la consultation de plusieurs éléments, dont l’identifiant de l’utilisateur ainsi que le nom qu’il aura choisi au moment de l’inscription.
+ Cependant, l’adresse e-mail ne figure pas dans les informations accessibles. Seul pawol.nu en à connaissance.
+ Les utilisateurs peuvent également se connecter en utilisant un compte Twitter. Dans ce cas, c’est l’identifiant de cette plateforme qui sera affiché en cas de contribution.
+ Il est également possible de se connecter grâce à un compte Google.
+ En acceptant d’utiliser la fonctionnalité de connexion via Google ou Twitter, vous autorisez pawol.nu à récupérer les informations liées à votre profil, que vous avez transmises à ces plateformes lors de votre inscription.
+ Un compte GitHub permet désormais de se connecter au site. Nous utilisons uniquement le nom d’utilisateur, ainsi que l’adresse e-mail.
+
+
+
+ 6.6 Proposition de paroles
+
+
+
+ Les utilisateurs connectés ont la possibilité de proposer des paroles depuis un espace dédié.
+ Il se trouve à l’adresse pawol.nu/pwopose.
+ Les textes soumis ne sont pas directement publiés sur le site. Ils doivent être approuvé par l’équipe de vérification.
+ Après approbation, il apparaît sur le site avec le nom de l’utilisateur l’ayant proposé.
+
+
+
+ 7. Notification d’incident
+
+
+
+ Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre.
+ Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
+ Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.
+ Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement
+ nos utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres
+ obligations réglementaires en matière de reporting.
+
+
+
+ Aucune information personnelle de l’utilisateur du site pawol.nu n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée,
+ cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de pawol.nu et de ses droits permettrait
+ la transmission des dites informations à l’éventuecodel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de
+ l’utilisateur du site pawol.nu.
+
+
+
+ Sécurité
+
+
+
+ Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, pawol.nu utilise des réseaux protégés
+ par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
+
+
+
+ Lors du traitement des Données Personnelles, pawol.nu prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte,
+ utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
+
+
+
+ 8. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
+
+
+
+ Le site pawol.nu contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites,
+ mis en place avec l’autorisation de pawol.nu. Cependant, pawol.nu n’a pas la possibilité de vérifier
+ le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
+ Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser.
+ Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après,
+ sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
+
+
+
+ 8.1 « COOKIES »
+
+
+
+ Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone),
+ (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur,
+ le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
+
+
+
+ pawol.nu est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées,
+ les recherches effectuées. Ces informations permettent à pawol.nu d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
+
+
+
+ Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite
+ ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
+ L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit
+ susceptible d’être enregistré dans son terminal. pawol.nu informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel
+ de navigation ne soient pas toutes disponibles.
+
+
+
+ Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés,
+ l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque pawol.nu ne peut pas reconnaître,
+ à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
+
+
+
+ Le cas échéant, pawol.nu décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site
+ et des services éventuellement proposés par pawol.nu, résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur de l’impossibilité
+ pour pawol.nu d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.
+ Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur,
+ qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
+
+
+
+ Enfin, en cliquant sur l’icône dédiée au réseau social Twitter, figurant sur le Site de pawol.nu ou dans son application mobile
+ et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de pawol.nu, Twitter,
+ peut également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
+
+
+
+ Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou
+ l’application mobile de pawol.nu. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce
+ que pawol.nu dépose ce type de cookies.
+
+
+
+ 9. Les dons
+
+
+
+ Le site dispose d’une page permettant de faire des dons à « ORGANISATION KA INTERNATIONALE » de manière sécurisée.
+ Pour se faire, il faut se rendre sur la page « soutyen ». L’utilisateur a 2 onglets disponibles :
+
+
+
+
+
+
+
+
+ LIBERAPAY / PAYPAL
+
+
+
+
+
+
+
+ CARTE BANCAIRE
+
+
+
+
+
+ 9.1 LIBERAPAY / PAYPAL
+
+
+
+ La plateforme Liberapay est mise à disposition. Elle permet non seulement de personnaliser le montant, mais aussi la récurrence des dons. C’est à dire qu’avec cet outil, l’utilisateur peut effectuer des dons hebdomadaires, mensuels ou annuels.
+
+
+
+ L’utilisateur peut faire un don en passant par la plateforme PayPal. En cliquant sur le bouton prévu à cet effet, il est redirigé vers la page de don associée à ORGANISATION KA INTERNATIONALE. Il peut ensuite choisir un montant et valider le don en utilisant son compte PayPal ou une carte bancaire s’il n’est pas enregistré.
+
+
+
+ 9.2 CARTE BANCAIRE
+
+
+
+ En cliquant sur le bouton « CARTE BANCAIRE », l’utilisateur se voit proposer plusieurs choix. Parmi ces derniers, deux options sont possibles :
+
+
+
+
+
+
+ Ponctuel (1€, 5€, 10€, 20€, 50€, Montant personnalisé)
+
+
+
+
+
+
+
+ Mensuel (1€ / mois, 5€ / mois, 10€ / mois, 20€ / mois, 50€ / mois)
+
+
+
+
+
+
+ Les dons peuvent donc être fait une seule fois ou de manière récurrente.
+ Quelque soit le choix, l’utilisateur est redirigé vers le sous-domaine don.o-k-i.net suivi de l’ID du montant choisit. Cette URL est gérée par la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
+
+ Il est important de noter qu’aucune information de paiement n’est stockée sur notre site internet.
+
+
+
+ 10. Propriété intellectuelle et licence
+
+
+
+ Le site internet pawol.nu et les éléments qui y sont accessibles
+ (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, etc.) sont, sauf mention contraire,
+ mis à disposition sous la licence GNU Affero General Public License Version 3 (AGPL-3.0). Cette licence garantit aux utilisateurs les libertés suivantes :
+
+
+
+
+
+
+
+ Liberté d’exécuter le programme pour tous les usages,
+
+
+
+
+
+
+
+ Liberté d’étudier le fonctionnement du programme et de l’adapter à vos besoins,
+
+
+
+
+
+
+
+ Liberté de redistribuer des copies du programme,
+
+
+
+
+
+
+
+ Liberté d’améliorer le programme et de publier vos modifications.
+
+
+
+
+ Conformément aux exigences de la licence AGPL-3.0, si vous redistribuez ou modifiez des éléments du site,
+ vous devez également fournir le code source complet, incluant vos modifications, sous la même licence.
+ Vous pouvez consulter les termes détaillés de la licence AGPL-3.0 sur le site officiel de la Free Software Foundation.
+
+
+
+ 11. Droit applicable et attribution de juridiction
+
+
+
+ Tout litige en relation avec l’utilisation du site pawol.nu est soumis au droit français.
+ En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
+
+
+
+ Dernières modifications le 26/06/2026
+
+
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