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Cédric Famibelle-Pronzola
2026-04-21 19:31:26 +04:00
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@@ -21,25 +21,25 @@ export default function Cgu() {
Définitions
</Typography>
<Typography paragraph variant='body1'>
<Typography paragraph='true' variant='body1'>
<strong>Prestations et Services </strong>: <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> met à disposition :
</Typography>
<Typography paragraph variant='body1'>
<Typography paragraph='true' variant='body1'>
<strong>Contenu </strong>: Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.
</Typography>
<Typography paragraph variant='body1'>
<Typography paragraph='true' variant='body1'>
<strong>Informations utilisateurs </strong>: Ci après dénommé « Information (s) »
qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par
<Link href='https://oki.re'> <strong>oki.re</strong></Link> pour la gestion de votre compte, et à des fins d’analyses et de statistiques.
</Typography>
<Typography paragraph variant='body1'>
<Typography paragraph='true' variant='body1'>
<strong>Utilisateur </strong>: Internaute, utilisant le site susnommé.
</Typography>
<Typography paragraph variant='body1'>
<Typography paragraph='true' variant='body1'>
<strong>Utilisateur enregistré</strong>: Internaute ayant compte utilisateur, utilisant le site susnommé.
</Typography>
@@ -47,7 +47,7 @@ export default function Cgu() {
<strong>Informations personnelles </strong>: « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non,
l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
</Typography>
<Typography paragraph variant='body1'>
<Typography paragraph='true' variant='body1'>
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
</Typography>
@@ -56,18 +56,18 @@ export default function Cgu() {
1. Présentation du site internet
</Typography>
<Typography paragraph variant='body1'>
<Typography paragraph='true' variant='body1'>
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet
<Link href='https://oki.re'> <strong>oki.re</strong></Link> l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
</Typography>
<Typography paragraph variant='body1'>
<Typography paragraph='true' variant='body1'>
<strong>Propriétaire</strong> : ORGANISATION KA INTERNATIONALE (Association loi 1901)
</Typography>
<Typography paragraph variant='body1'>
<Typography paragraph='true' variant='body1'>
<strong>Responsable publication</strong> : ORGANISATION KA INTERNATIONALE – <Link href='mailto:kontak@o-k-i.net'><strong>kontak@o-k-i.net</strong></Link>
</Typography>
<Typography paragraph variant='body1'>
<Typography paragraph='true' variant='body1'>
Le responsable publication est une personne morale
</Typography>
<Typography variant='body1'>
@@ -114,7 +114,7 @@ export default function Cgu() {
<strong>Délégué à la protection des données</strong> : ORGANISATION KA INTERNATIONALE – <Link href='mailto:kontak@o-k-i.net'><strong>kontak@o-k-i.net</strong></Link>
</Typography>
<Typography paragraph variant='body1'>
<Typography paragraph='true' variant='body1'>
Ces mentions légales RGPD sont issues du <Link target='_blank' rel='noreferrer' href='https://fr.orson.io/1371/generateur-mentions-legales'>générateur gratuit de mentions légales pour un site internet (orson.io)</Link>.
</Typography>
@@ -122,13 +122,13 @@ export default function Cgu() {
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
</Typography>
<Typography paragraph variant='body1'>
<Typography paragraph='true' variant='body1'>
L’utilisation du site <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re </strong></Link>
sont donc invités à les consulter de manière régulière.
</Typography>
<Typography paragraph variant='body1'>
<Typography paragraph='true' variant='body1'>
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois
décidée par <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link>, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> est mis à jour régulièrement par <strong>ORGANISATION KA INTERNATIONALE</strong>. De la même façon, les mentions légales peuvent être
@@ -139,13 +139,13 @@ export default function Cgu() {
3. Description des services fournis
</Typography>
<Typography paragraph variant='body1'>
<Typography paragraph='true' variant='body1'>
<Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> s’efforce de fournir sur le site, des informations
aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait
des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
</Typography>
<Typography paragraph variant='body1'>
<Typography paragraph='true' variant='body1'>
Toutes les informations indiquées sur le site <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> sont données à titre indicatif,
et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> ne sont pas exhaustifs.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
@@ -155,7 +155,7 @@ export default function Cgu() {
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
</Typography>
<Typography paragraph variant='body1'>
<Typography paragraph='true' variant='body1'>
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent,
ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
@@ -163,14 +163,14 @@ export default function Cgu() {
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
</Typography>
<Typography paragraph variant='body1'>
<Typography paragraph='true' variant='body1'>
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité.
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement
pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les
Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
</Typography>
<Typography paragraph variant='body1'>
<Typography paragraph='true' variant='body1'>
<Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet,
des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
</Typography>
@@ -179,12 +179,12 @@ export default function Cgu() {
5. Limitations de responsabilité
</Typography>
<Typography paragraph variant='body1'>
<Typography paragraph='true' variant='body1'>
<Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> agit en tant qu’éditeur du site. <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> est responsable
de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
</Typography>
<Typography paragraph variant='body1'>
<Typography paragraph='true' variant='body1'>
<Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur,
lors de l’accès au site internet <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link>, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel
ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
@@ -198,12 +198,12 @@ export default function Cgu() {
6.1 Responsables de la collecte des données personnelles
</Typography>
<Typography paragraph variant='body1'>
<Typography paragraph='true' variant='body1'>
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site
le responsable du traitement des données personnelles est : ORGANISATION KA INTERNATIONALE. <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link>.
</Typography>
<Typography paragraph variant='body1'>
<Typography paragraph='true' variant='body1'>
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
Chaque fois que <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> traite des Données Personnelles, <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> prend toutes les mesures raisonnables
pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> les traite.
@@ -298,22 +298,22 @@ export default function Cgu() {
</ListItem>
</List>
<Typography paragraph variant='body1'>
<Typography paragraph='true' variant='body1'>
Dès que <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> s’engage à détruire
ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
</Typography>
<Typography paragraph variant='body1'>
<Typography paragraph='true' variant='body1'>
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement,
l’Utilisateur peut contacter <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> par courriel à l’adresse suivante, <Link href='mailto:kontak@o-k-i.net'><strong>kontak@o-k-i.net</strong></Link> ou via XMPP à <Link href='xmpp:oki@xmpp.cz'><strong>oki@xmpp.cz</strong></Link>.
</Typography>
<Typography paragraph variant='body1'>
<Typography paragraph='true' variant='body1'>
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> corrige,
mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
</Typography>
<Typography paragraph variant='body1'>
<Typography paragraph='true' variant='body1'>
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> par la loi,
notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> peuvent déposer une réclamation
auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
@@ -323,14 +323,14 @@ export default function Cgu() {
6.4 Non-communication des données personnelles
</Typography>
<Typography paragraph variant='body1'>
<Typography paragraph='true' variant='body1'>
<Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de
l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateur. Pour autant, <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> reste
libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD : n° 2016-679).
</Typography>
<Typography paragraph variant='body1'>
<Typography paragraph='true' variant='body1'>
<Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées
à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’utilisateur est portée
à la connaissance de <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link>, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur
@@ -341,7 +341,7 @@ export default function Cgu() {
6.5 Inscription et connexion
</Typography>
<Typography paragraph variant='body1'>
<Typography paragraph='true' variant='body1'>
Les utilisateurs peuvent s’inscrire sur <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> en renseignant leur adresse e-mail, un nom d’utilisateur ainsi qu’un mot de passe.
À la suite de l’inscription, un lien de vérification est envoyé à l’adresse utilisée. Ce lien permet d’activer le compte. Sans cette activation, l’utilisateur n’aura pas la possibilité de se connecter au site.
Si un utilisateur n’a pas reçu le lien d’activation, il a la possibilité de demander son renvoi.
@@ -358,7 +358,7 @@ export default function Cgu() {
6.6 Proposition de paroles
</Typography>
<Typography paragraph variant='body1'>
<Typography paragraph='true' variant='body1'>
Les utilisateurs connectés ont la possibilité de proposer des paroles depuis un espace dédié.
Il se trouve à l’adresse <Link href='https://oki.re/pwopose'><strong>oki.re/pwopose</strong></Link>.
Les textes soumis ne sont pas directement publiés sur le site. Ils doivent être approuvé par l’équipe de vérification.
@@ -369,7 +369,7 @@ export default function Cgu() {
7. Notification d’incident
</Typography>
<Typography paragraph variant='body1'>
<Typography paragraph='true' variant='body1'>
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre.
Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.
@@ -378,7 +378,7 @@ export default function Cgu() {
obligations réglementaires en matière de reporting.
</Typography>
<Typography paragraph variant='body1'>
<Typography paragraph='true' variant='body1'>
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée,
cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> et de ses droits permettrait
la transmission des dites informations à l’éventuecodel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de
@@ -389,12 +389,12 @@ export default function Cgu() {
Sécurité
</Typography>
<Typography paragraph variant='body1'>
<Typography paragraph='true' variant='body1'>
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> utilise des réseaux protégés
par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
</Typography>
<Typography paragraph variant='body1'>
<Typography paragraph='true' variant='body1'>
Lors du traitement des Données Personnelles, <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte,
utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
</Typography>
@@ -403,7 +403,7 @@ export default function Cgu() {
8. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
</Typography>
<Typography paragraph variant='body1'>
<Typography paragraph='true' variant='body1'>
Le site <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites,
mis en place avec l’autorisation de <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link>. Cependant, <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> n’a pas la possibilité de vérifier
le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
@@ -416,18 +416,18 @@ export default function Cgu() {
8.1 « COOKIES »
</Typography>
<Typography paragraph variant='body1'>
<Typography paragraph='true' variant='body1'>
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone),
(ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur,
le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
</Typography>
<Typography paragraph variant='body1'>
<Typography paragraph='true' variant='body1'>
<Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées,
les recherches effectuées. Ces informations permettent à <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
</Typography>
<Typography paragraph variant='body1'>
<Typography paragraph='true' variant='body1'>
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite
ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit
@@ -435,13 +435,13 @@ export default function Cgu() {
de navigation ne soient pas toutes disponibles.
</Typography>
<Typography paragraph variant='body1'>
<Typography paragraph='true' variant='body1'>
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés,
l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> ne peut pas reconnaître,
à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
</Typography>
<Typography paragraph variant='body1'>
<Typography paragraph='true' variant='body1'>
Le cas échéant, <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site
et des services éventuellement proposés par <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link>, résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur de l’impossibilité
pour <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.
@@ -449,13 +449,13 @@ export default function Cgu() {
qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
</Typography>
<Typography paragraph variant='body1'>
<Typography paragraph='true' variant='body1'>
Enfin, en cliquant sur l’icône dédiée au réseau social Twitter, figurant sur le Site de <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> ou dans son application mobile
et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link>, Twitter,
peut également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
</Typography>
<Typography paragraph variant='body1'>
<Typography paragraph='true' variant='body1'>
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou
l’application mobile de <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link>. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce
que <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> dépose ce type de cookies.
@@ -465,7 +465,7 @@ export default function Cgu() {
9. Les dons
</Typography>
<Typography paragraph variant='body1'>
<Typography paragraph='true' variant='body1'>
Le site dispose d’une page permettant de faire des dons à « ORGANISATION KA INTERNATIONALE » de manière sécurisée.
Pour se faire, il faut se rendre sur la page « <Link href='/soutyen'><strong>soutyen</strong></Link> ». L’utilisateur a 2 onglets disponibles :
</Typography>
@@ -493,11 +493,11 @@ export default function Cgu() {
9.1 LIBERAPAY / PAYPAL
</Typography>
<Typography paragraph variant='body1'>
<Typography paragraph='true' variant='body1'>
La plateforme <Link target='_blank' rel='noreferrer' href='https://liberapay.com/OKi/donate'><strong>Liberapay</strong></Link> est mise à disposition. Elle permet non seulement de personnaliser le montant, mais aussi la récurrence des dons. C’est à dire qu’avec cet outil, l’utilisateur peut effectuer des dons hebdomadaires, mensuels ou annuels.
</Typography>
<Typography paragraph variant='body1'>
<Typography paragraph='true' variant='body1'>
L’utilisateur peut faire un don en passant par la plateforme <Link target='_blank' rel='noreferrer' href='https://www.paypal.com/donate/?hosted_button_id=5Q3KPR79CAZVW'><strong>PayPal</strong></Link>. En cliquant sur le bouton prévu à cet effet, il est redirigé vers la page de don associée à ORGANISATION KA INTERNATIONALE. Il peut ensuite choisir un montant et valider le don en utilisant son compte <Link target='_blank' rel='noreferrer' href='https://www.paypal.com/donate/?hosted_button_id=5Q3KPR79CAZVW'><strong>PayPal</strong></Link> ou une carte bancaire s’il n’est pas enregistré.
</Typography>
@@ -505,7 +505,7 @@ export default function Cgu() {
9.2 CARTE BANCAIRE
</Typography>
<Typography paragraph variant='body1'>
<Typography paragraph='true' variant='body1'>
En cliquant sur le bouton « CARTE BANCAIRE », l’utilisateur se voit proposer plusieurs choix. Parmi ces derniers, deux options sont possibles :
<List>
<ListItem>
@@ -527,7 +527,7 @@ export default function Cgu() {
</List>
</Typography>
<Typography paragraph variant='body1'>
<Typography paragraph='true' variant='body1'>
Les dons peuvent donc être fait une seule fois ou de manière récurrente.
Quelque soit le choix, l’utilisateur est redirigé vers le sous-domaine don.o-k-i.net suivi de l’ID du montant choisit. Cette URL est gérée par la plateforme de paiement sécurisée <Link href='https://stripe.com/' target='_blank' rel='noopener noreferrer'> <strong>Stripe</strong></Link>.
@@ -538,7 +538,7 @@ export default function Cgu() {
10. Propriété intellectuelle et licence
</Typography>
<Typography paragraph gutterBottom variant='body1'>
<Typography paragraph='true' gutterBottom variant='body1'>
Le site internet <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> et les éléments qui y sont accessibles
(textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, etc.) sont, sauf mention contraire,
mis à disposition sous la licence <Link href='https://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html' target='_blank' rel='noopener noreferrer'> <strong>GNU Affero General Public License Version 3 (AGPL-3.0)</strong></Link>. Cette licence garantit aux utilisateurs les libertés suivantes :
@@ -587,7 +587,7 @@ export default function Cgu() {
11. Droit applicable et attribution de juridiction
</Typography>
<Typography paragraph variant='body1'>
<Typography paragraph='true' variant='body1'>
Tout litige en relation avec l’utilisation du site <Link href='https://oki.re'><strong>oki.re</strong></Link> est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
</Typography>