# CGU et politique de confidentialité — PAWÒL-NU

## Définitions

**Prestations et Services** : [pawol.nu](https://pawol.nu) met à disposition :

**Contenu** : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.

**Informations utilisateurs** : Ci après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par [pawol.nu](https://pawol.nu) pour la gestion de votre compte, et à des fins d'analyses et de statistiques.

**Utilisateur** : Internaute, utilisant le site susnommé.

**Utilisateur enregistré** : Internaute ayant compte utilisateur, utilisant le site susnommé.

**Informations personnelles** : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

## 1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet [pawol.nu](https://pawol.nu) l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

**Propriétaire** : ORGANISATION KA INTERNATIONALE (Association loi 1901)

**Responsable publication** : ORGANISATION KA INTERNATIONALE – [kontak@o-k-i.net](mailto:kontak@o-k-i.net)

Le responsable publication est une personne morale

**Réalisation** : Cédric Pronzola

- **Courriel** : [contact@cedric-pronzola.dev](mailto:contact@cedric-pronzola.dev)
- **WEB** : [cedric-pronzola.dev](https://cedric-pronzola.dev)
- **Git** : [LABOLA - OKI](https://labola.o-k-i.net/ORGANISATION-KA-INTERNATIONALE)

**Hébergeur** : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

**Délégué à la protection des données** : ORGANISATION KA INTERNATIONALE – [kontak@o-k-i.net](mailto:kontak@o-k-i.net)

Ces mentions légales RGPD sont issues du [générateur gratuit de mentions légales pour un site internet (orson.io)](https://fr.orson.io/1371/generateur-mentions-legales).

## 2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site [pawol.nu](https://pawol.nu) implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site [pawol.nu](https://pawol.nu) sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par [pawol.nu](https://pawol.nu), qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site web [pawol.nu](https://pawol.nu) est mis à jour régulièrement par **ORGANISATION KA INTERNATIONALE**. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

## 3. Description des services fournis

[pawol.nu](https://pawol.nu) s'efforce de fournir sur le site, des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site [pawol.nu](https://pawol.nu) sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site [pawol.nu](https://pawol.nu) ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

## 4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site [pawol.nu](https://pawol.nu) est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

[pawol.nu](https://pawol.nu) et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

## 5. Limitations de responsabilité

[pawol.nu](https://pawol.nu) agit en tant qu'éditeur du site. [pawol.nu](https://pawol.nu) est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie.

[pawol.nu](https://pawol.nu) ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site internet [pawol.nu](https://pawol.nu), et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

## 6. Gestion des données personnelles

### 6.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'utilisateur et de sa navigation sur le site le responsable du traitement des données personnelles est : ORGANISATION KA INTERNATIONALE. [pawol.nu](https://pawol.nu).

En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, [pawol.nu](https://pawol.nu) s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Chaque fois que [pawol.nu](https://pawol.nu) traite des Données Personnelles, [pawol.nu](https://pawol.nu) prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles [pawol.nu](https://pawol.nu) les traite.

### 6.2 Finalité des données collectées

[pawol.nu](https://pawol.nu) est susceptible de traiter tout ou partie des données :

- pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du site
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l'adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d'utilisation

### 6.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de [pawol.nu](https://pawol.nu) disposent des droits suivants :

- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d'effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui [pawol.nu](https://pawol.nu) devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu'ils aura préalablement désigné

Dès que [pawol.nu](https://pawol.nu) a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, [pawol.nu](https://pawol.nu) s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l'Utilisateur souhaite savoir comment [pawol.nu](https://pawol.nu) utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter [pawol.nu](https://pawol.nu) par courriel à l'adresse suivante, [kontak@o-k-i.net](mailto:kontak@o-k-i.net) ou via XMPP à [oki@xmpp.cz](xmpp:oki@xmpp.cz).

Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaiterait que [pawol.nu](https://pawol.nu) corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à [pawol.nu](https://pawol.nu) par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de [pawol.nu](https://pawol.nu) peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

### 6.4 Non-communication des données personnelles

[pawol.nu](https://pawol.nu) s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l'utilisateur. Pour autant, [pawol.nu](https://pawol.nu) reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu'il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

[pawol.nu](https://pawol.nu) s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des Informations de l'utilisateur est portée à la connaissance de [pawol.nu](https://pawol.nu), celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l'utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs [pawol.nu](https://pawol.nu) ne collecte aucune « données sensibles ».

### 6.5 Inscription et connexion

Les utilisateurs peuvent s'inscrire sur [pawol.nu](https://pawol.nu) en renseignant leur adresse e-mail, un nom d'utilisateur ainsi qu'un mot de passe. À la suite de l'inscription, un lien de vérification est envoyé à l'adresse utilisée. Ce lien permet d'activer le compte. Sans cette activation, l'utilisateur n'aura pas la possibilité de se connecter au site. Si un utilisateur n'a pas reçu le lien d'activation, il a la possibilité de demander son renvoi. L'utilisateur ayant oublié son mot de passe peut faire la demande de renouvellement de celui-ci. Avant toute inscription, il est important de noté que le nom d'utilisateur est public et donc accessible à tous. En effet, le site fait appel à une API qui permet la consultation de plusieurs éléments, dont l'identifiant de l'utilisateur ainsi que le nom qu'il aura choisi au moment de l'inscription. Cependant, l'adresse e-mail ne figure pas dans les informations accessibles. Seul [pawol.nu](https://pawol.nu) en à connaissance. Les utilisateurs peuvent également se connecter en utilisant un compte Twitter. Dans ce cas, c'est l'identifiant de cette plateforme qui sera affiché en cas de contribution. Il est également possible de se connecter grâce à un compte Google. En acceptant d'utiliser la fonctionnalité de connexion via Google ou Twitter, vous autorisez [pawol.nu](https://pawol.nu) à récupérer les informations liées à votre profil, que vous avez transmises à ces plateformes lors de votre inscription. Un compte GitHub permet désormais de se connecter au site. Nous utilisons uniquement le nom d'utilisateur, ainsi que l'adresse e-mail.

### 6.6 Proposition de paroles

Les utilisateurs connectés ont la possibilité de proposer des paroles depuis un espace dédié. Il se trouve à l'adresse [pawol.nu/pwopose](https://pawol.nu/pwopose). Les textes soumis ne sont pas directement publiés sur le site. Ils doivent être approuvé par l'équipe de vérification. Après approbation, il apparaît sur le site avec le nom de l'utilisateur l'ayant proposé.

## 7. Notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site [pawol.nu](https://pawol.nu) n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de [pawol.nu](https://pawol.nu) et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site [pawol.nu](https://pawol.nu).

## Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, [pawol.nu](https://pawol.nu) utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l'encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, [pawol.nu](https://pawol.nu) prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

## 8. Liens hypertextes « cookies » et balises ("tags") internet

Le site [pawol.nu](https://pawol.nu) contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de [pawol.nu](https://pawol.nu). Cependant, [pawol.nu](https://pawol.nu) n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l'accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

### 8.1 « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l'Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, le fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur, le système d'exploitation de l'Utilisateur, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'Utilisateur.

[pawol.nu](https://pawol.nu) est susceptible de traiter les informations de l'Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à [pawol.nu](https://pawol.nu) d'améliorer le contenu du Site, de la navigation de l'Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l'Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu'il lui permette de décider s'il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L'Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. [pawol.nu](https://pawol.nu) informe l'Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l'Utilisateur refuse l'enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l'Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l'Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque [pawol.nu](https://pawol.nu) ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, [pawol.nu](https://pawol.nu) décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par [pawol.nu](https://pawol.nu), résultant du refus de Cookies par l'Utilisateur de l'impossibilité pour [pawol.nu](https://pawol.nu) d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l'Utilisateur.

Enfin, en cliquant sur l'icône dédiée au réseau social Twitter, figurant sur le Site de [pawol.nu](https://pawol.nu) ou dans son application mobile et si l'Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l'application mobile de [pawol.nu](https://pawol.nu), Twitter, peut également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu'à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l'application mobile de [pawol.nu](https://pawol.nu). À tout moment, l'Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que [pawol.nu](https://pawol.nu) dépose ce type de cookies.

## 9. Les dons

Le site dispose d'une page permettant de faire des dons à « ORGANISATION KA INTERNATIONALE » de manière sécurisée. Pour se faire, il faut se rendre sur la page « [soutyen](https://pawol.nu/soutyen) ». L'utilisateur a 2 onglets disponibles :

- LIBERAPAY / PAYPAL
- CARTE BANCAIRE

### 9.1 LIBERAPAY / PAYPAL

La plateforme [Liberapay](https://liberapay.com/OKi/donate) est mise à disposition. Elle permet non seulement de personnaliser le montant, mais aussi la récurrence des dons. C'est à dire qu'avec cet outil, l'utilisateur peut effectuer des dons hebdomadaires, mensuels ou annuels.

L'utilisateur peut faire un don en passant par la plateforme [PayPal](https://www.paypal.com/donate/?hosted_button_id=5Q3KPR79CAZVW). En cliquant sur le bouton prévu à cet effet, il est redirigé vers la page de don associée à ORGANISATION KA INTERNATIONALE. Il peut ensuite choisir un montant et valider le don en utilisant son compte PayPal ou une carte bancaire s'il n'est pas enregistré.

### 9.2 CARTE BANCAIRE

En cliquant sur le bouton « CARTE BANCAIRE », l'utilisateur se voit proposer plusieurs choix. Parmi ces derniers, deux options sont possibles :

- **Ponctuel** (1€, 5€, 10€, 20€, 50€, Montant personnalisé)
- **Mensuel** (1€ / mois, 5€ / mois, 10€ / mois, 20€ / mois, 50€ / mois)

Les dons peuvent donc être fait une seule fois ou de manière récurrente. Quelque soit le choix, l'utilisateur est redirigé vers le sous-domaine don.o-k-i.net suivi de l'ID du montant choisit. Cette URL est gérée par la plateforme de paiement sécurisée [Stripe](https://stripe.com/). Il est important de noter qu'**aucune information de paiement n'est stockée sur notre site internet**.

## 10. Propriété intellectuelle et licence

Le site internet [pawol.nu](https://pawol.nu) et les éléments qui y sont accessibles (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, etc.) sont, sauf mention contraire, mis à disposition sous la licence [GNU Affero General Public License Version 3 (AGPL-3.0)](https://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html). Cette licence garantit aux utilisateurs les libertés suivantes :

- Liberté d'exécuter le programme pour tous les usages,
- Liberté d'étudier le fonctionnement du programme et de l'adapter à vos besoins,
- Liberté de redistribuer des copies du programme,
- Liberté d'améliorer le programme et de publier vos modifications.

Conformément aux exigences de la licence AGPL-3.0, si vous redistribuez ou modifiez des éléments du site, vous devez également fournir le code source complet, incluant vos modifications, sous la même licence. Vous pouvez consulter les termes détaillés de la licence AGPL-3.0 sur le site officiel de la [Free Software Foundation](https://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html).

## 11. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site [pawol.nu](https://pawol.nu) est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

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*Dernières modifications le 26/06/2026*
