oki-foundation/src/routes/mentions-legales/+page.svelte

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	import Seo from '$lib/components/Seo.svelte';
	import { getBundle } from '$lib/i18n';

	const t = getBundle('fr');
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<Seo
	title="Mentions Légales"
	description="Mentions légales et informations juridiques de l'ORGANISATION KA INTERNATIONALE (OKI) - Hébergement, RGPD, licence AGPL-V3"
	path="/mentions-legales/"
	locale="fr"
/>

<section class="legal">
	<div class="legal-inner">
		<h1><span class="accent">Mentions Légales</span></h1>

		<!-- Présentation du site -->
		<section class="legal-block legal-block--or">
			<h2>1. Présentation du site</h2>
			<p>
				En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
				l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet
				<strong>o-k-i.net</strong> l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa
				réalisation et de son suivi :
			</p>
			<ul class="legal-list">
				<li>
					<strong>Propriétaire :</strong><br />
					ORGANISATION KA INTERNATIONALE<br />
					36 Rue Lethière, 97100 Basse-Terre
				</li>
				<li>
					<strong>Responsable publication :</strong><br />
					ORGANISATION KA INTERNATIONALE<br />
					Contact : <a href="mailto:kontak@o-k-i.net">kontak@o-k-i.net</a>
				</li>
				<li>
					<strong>Webmaster :</strong><br />
					Cédric FAMIBELLE-PRONZOLA<br />
					Contact : <a href="mailto:contact@cedric-pronzola.dev">contact@cedric-pronzola.dev</a>
				</li>
				<li>
					<strong>Hébergeur :</strong><br />
					o2switch<br />
					222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
				</li>
				<li>
					<strong>Délégué à la protection des données :</strong><br />
					ORGANISATION KA INTERNATIONALE<br />
					Contact : <a href="mailto:kontak@o-k-i.net">kontak@o-k-i.net</a>
				</li>
			</ul>
		</section>

		<!-- Conditions générales d'utilisation -->
		<section class="legal-block legal-block--vert">
			<h2>2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés</h2>
			<p>
				Le site est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
				L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales
				d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être
				modifiées ou complétées à tout moment.
			</p>
			<p>
				Les utilisateurs du site ne peuvent pas réutiliser ou exploiter les éléments du site sans
				autorisation préalable.
			</p>
		</section>

		<!-- Description des services -->
		<section class="legal-block legal-block--rouge">
			<h2>3. Description des services fournis</h2>
			<p>
				Le site <strong>o-k-i.net</strong> a pour objet de fournir une information concernant
				l'ensemble des activités de l'ORGANISATION KA INTERNATIONALE.
			</p>
			<p>
				ORGANISATION KA INTERNATIONALE s'efforce de fournir des informations aussi précises que
				possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et
				des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers
				partenaires qui lui fournissent ces informations.
			</p>
		</section>

		<!-- Limitations techniques -->
		<section class="legal-block legal-block--or">
			<h2>4. Limitations techniques</h2>
			<p>
				Le site utilise la technologie JavaScript. Le site est hébergé dans l'Union Européenne
				conformément au RGPD.
			</p>
			<p>
				ORGANISATION KA INTERNATIONALE ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés
				à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en
				utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière
				génération mis à jour.
			</p>
		</section>

		<!-- Propriété intellectuelle et licences -->
		<section class="legal-block legal-block--vert">
			<h2>5. Propriété intellectuelle et licences</h2>
			<p>
				Le code source du site <strong>o-k-i.net</strong> est distribué sous licence
				<strong>GNU Affero General Public License v3.0 (AGPL-V3)</strong>, une licence libre qui
				garantit les libertés suivantes :
			</p>
			<ul class="legal-disc">
				<li>La liberté d'utiliser le logiciel à toute fin</li>
				<li>La liberté d'étudier le fonctionnement du programme et de l'adapter</li>
				<li>La liberté de redistribuer des copies</li>
				<li>La liberté d'améliorer le programme et de publier ces améliorations</li>
			</ul>
			<p>
				Cette licence garantit que toute modification du code source doit être publiée sous la
				même licence AGPL-V3. Si vous utilisez ce code pour fournir un service en ligne, vous
				devez également rendre le code source modifié disponible aux utilisateurs de ce service.
			</p>
			<p>
				Le texte complet de la licence est disponible sur :
				<a href="https://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html" target="_blank" rel="noopener noreferrer">
					https://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html
				</a>
			</p>
			<p>
				Les contenus textuels et visuels originaux du site (hors code source) restent la propriété
				de ORGANISATION KA INTERNATIONALE. Leur utilisation est soumise aux conditions de la
				licence AGPL-V3 pour les éléments techniques, et requiert une autorisation pour les autres
				usages.
			</p>
		</section>

		<!-- Limitations de responsabilité -->
		<section class="legal-block legal-block--rouge">
			<h2>6. Limitations de responsabilité</h2>
			<p>
				ORGANISATION KA INTERNATIONALE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et
				indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site o-k-i.net, et
				résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications
				indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
			</p>
			<p>
				ORGANISATION KA INTERNATIONALE ne pourra également être tenue responsable des dommages
				indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à
				l'utilisation du site o-k-i.net.
			</p>
		</section>

		<!-- Gestion des données personnelles -->
		<section class="legal-block legal-block--or">
			<h2>7. Gestion des données personnelles</h2>
			<p>
				En France, les données personnelles sont notamment protégées par le Règlement européen
				2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du
				traitement des données à caractère personnel (RGPD).
			</p>
			<p>
				Les données à caractère personnel recueillies sur le site o-k-i.net sont traitées pour les
				finalités suivantes :
			</p>
			<ul class="legal-disc">
				<li>Navigation sur le site</li>
				<li>Prévention de la fraude informatique</li>
				<li>Amélioration et optimisation de la navigation</li>
				<li>Mesure d'audience et statistiques</li>
			</ul>
			<p>
				En application de ces dispositions, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification,
				d'effacement et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits
				en contactant : <a href="mailto:kontak@o-k-i.net">kontak@o-k-i.net</a>
			</p>
		</section>

		<!-- Notification d'incident -->
		<section class="legal-block legal-block--vert">
			<h2>8. Notification d'incident</h2>
			<p>
				Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et
				aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en
				conséquence pas garantir une sécurité absolue.
			</p>
			<p>
				Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les
				utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos
				procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles
				se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos
				clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir
				toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations
				réglementaires en matière de reporting.
			</p>
			<p>
				Les systèmes de sécurité mis en place comprennent : pare-feu, chiffrement,
				pseudonymisation et mesures de sécurité physiques.
			</p>
		</section>

		<!-- Cookies -->
		<section class="legal-block legal-block--rouge">
			<h2>9. Cookies et balises web</h2>
			<p>
				Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisateur
				peut désactiver les cookies dans les paramètres de son navigateur.
			</p>
			<p>
				Certaines pages peuvent contenir des balises web (pixels invisibles) permettant notamment
				de mesurer l'audience et la performance du site.
			</p>
		</section>

		<!-- Droit applicable et juridiction -->
		<section class="legal-block legal-block--or">
			<h2>10. Droit applicable et juridiction compétente</h2>
			<p>
				Tout litige en relation avec l'utilisation du site o-k-i.net est soumis au droit français.
				En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de
				juridiction aux tribunaux compétents de Guadeloupe.
			</p>
		</section>

		<!-- Retour à l'accueil -->
		<div class="legal-back">
			<a href="/" class="btn btn-solid">← {t.ui.back_home}</a>
		</div>
	</div>
</section>

<style>
	.legal {
		padding: 8rem var(--space-4) var(--space-5);
		background: linear-gradient(135deg, var(--noir-profond) 0%, var(--gris-sombre) 100%);
	}

	.legal-inner {
		max-width: 900px;
		margin: 0 auto;
	}

	.legal h1 {
		font-size: clamp(2rem, 5vw, 2.5rem);
		margin-bottom: var(--space-4);
		text-align: center;
	}

	.accent {
		color: var(--or-oki);
	}

	.legal-block {
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		border-left: 4px solid var(--block-accent);
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	.legal-block--or {
		--block-accent: var(--or-oki);
	}

	.legal-block--vert {
		--block-accent: var(--vert-oki);
	}

	.legal-block--rouge {
		--block-accent: var(--rouge-oki);
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	.legal-block h2 {
		color: var(--block-accent);
		margin-bottom: var(--space-3);
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	}

	.legal-block p {
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	.legal-block p + p {
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	.legal-list {
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	.legal-disc {
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	.legal-disc li {
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	.legal-back {
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