Mentions Légales
1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant le site web kaubuntu.re, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
2. Description du service
kaubuntu.re est une plateforme multimédia proposant des contenus vidéo, des actualités et des informations liées au mouvement politique indépendantiste et panafricaniste réunionnais.
3. Responsabilité des utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou préjudiciables. L'utilisateur est seul responsable de tout contenu qu'il pourrait partager via les fonctionnalités interactives du site, le cas échéant.
4. Modification des conditions
kaubuntu.re se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes. L'utilisation continue du site après une modification des conditions constitue une acceptation de ces modifications.
5. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français (pour l'instant). Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents.
6. Licences Creative Commons
Certains contenus proposés sur kaubuntu.re sont disponibles sous licence Creative Commons. Les licences Creative Commons permettent aux créateurs de contenu de partager leur travail tout en définissant les conditions d'utilisation.
CC0 (Domaine Public)
Aucun droit d'auteur. Vous pouvez copier, modifier, distribuer et représenter l'œuvre, même à des fins commerciales, sans demander d'autorisation.
CC BY (Attribution)
Vous êtes autorisé à partager et adapter l'œuvre, même à des fins commerciales, à condition de créditer l'auteur original.
CC BY-SA (Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions)
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CC BY-ND (Attribution - Pas de Modification)
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CC BY-NC (Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale)
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CC BY-NC-SA (Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions)
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CC BY-NC-ND (Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification)
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Pour plus d'informations sur les licences Creative Commons, veuillez consulter le site officiel : Creative Commons.
7. Hébergement et Webmaster
Ce site web est hébergé par o2Switch, société au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807, dont le siège social est situé au 222 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.
Le webmaster du site est Cédric Famibelle-Pronzola. Pour toute question technique concernant le site, vous pouvez le contacter via l'adresse email contact@cedric-pronzola.re.
8. Licence du site
Le code source du site Kaubuntu.re est publié sous licence GNU Affero General Public License version 3 (AGPL-V3). Cette licence garantit à tous les utilisateurs la liberté d'exécuter, d'étudier, de modifier et de redistribuer le logiciel, à condition que les modifications soient également partagées sous les mêmes conditions.
La licence AGPL-V3 étend la licence GPL standard en imposant que le code source soit disponible pour tous ceux qui interagissent avec le programme à travers un réseau. Pour consulter l'intégralité de la licence, vous pouvez visiter le site officiel de GNU.
Le code source de ce site est disponible sur Codeberg : https://codeberg.org/Ka-Ubuntu/kaubuntu.re
9. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : zinfos@kaubuntu.re
Date de dernière mise à jour :