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5. Loi applicable et juridiction
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6. Licences Creative Commons
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CC BY (Attribution)
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CC BY-SA (Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions)
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CC BY-ND (Attribution - Pas de Modification)
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Pour plus d'informations sur les licences Creative Commons, veuillez consulter le site officiel : Creative Commons.
7. Hébergement et Webmaster
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8. Licence du site
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